1725

From WikiRennes
Jump to: navigation, search
  • Janvier [1]. Le parlement rend 83 arrêts sur rapport de la Grand'Chambre dont en lien avec Rennes les cinq suivants :
    • 4 janvier :
      Procès civil : le parlement confirme les arrêts du 14 octobre 1723 et 10 mai 1724 à la demande des Pères Carmes Dechaussés de la ville de Rennes, propriétaires de la terre et seigneurie du Granne(?) ... 5 pages. Source : Archives d'Ille-et-Vilaine : liasse 1B f 1266.
    • 4 janvier :
      Police et fisc : le parlement "ordonne que les arrêts [...] des 21 janvier 1700 et 3 juillet 1716, ensemble le bail des devoirs, seront exécutés selon leur forme et teneur" "depuis quelques temps l'abondance des boissons a rendu les fraudes si communes et la populace si intraitable que les commis n'osent plus s'exposer à faire les fonctions de leurs employes à cause des attroupements et rebellions qui se forment tous les jours contre eux qui est devenu si fréquent que dans l'espace de moins d'un mois ... sept à huit procédures criminelles se poursuivent actuellement pour raison des maltraitements et blessures que ses commis ont reçu dans la seule ville de Rennes sans parler des autres départements où le desordre n'est pas moindre". Arrêt de trois pages s'appliquant à l'ensemble de la province. Source : Archives d'Ille-et-Vilaine : liasse 1B f 1266.
    • 5 janvier :
      Fourniture du parlement : le parlement intervient dans le paiement de 2500 livres pour les bougies fournies par le Sieur Piguel marchand cirier à Rennes à la requête de Jean Baptiste Gerbier, receveur payeur des bougies du parlement. 2 pages. Source : Archives d'Ille-et-Vilaine : liasse 1B f 1266.
    • 19 janvier :
      Administration judiciaire : le parlement intervient auprès de la juridiction de Montmuran pour des papiers nécessaires au règlement de la succession de Jean Harant, Sieur de Launay, marchand de draps et soies à Rennes. 2 pages. Source : Archives d'Ille-et-Vilaine : liasse 1B f 1266.
    • 29 janvier :
      Affaire privée : "Il sera dit que la cour fait deffenses aux religieuses Ursullines du couvent près les Capucins de cette ville de remettre la suplyante entre les mains de ses parents à peine de saisie de leur temporel ...", ladite suppliante, Ollive Lhuissier, 25 ans, ayant évoqué les "mauvais traitements qu'elle soufrait dans la maison de ses père et mère". 2 pages. Source : Archives d'Ille-et-Vilaine : liasse 1B f 1266.
    • 29 janvier :
      Tutelle des paroisses : le parlement homologue les délibérations des 8 et 15 janvier 1719 de la paroisse de Melesse. Une page. Source : Archives d'Ille-et-Vilaine : liasse 1B f 1266.

Notes et références

  1. Le mois de janvier comme échantillon...