Arrêts du Parlement de Bretagne pour la prévention et la lutte contre la peste, 1582 - 1640

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De 1582 à 1640, le Parlement de Bretagne a pris un grand nombre de mesures de prévention et de lutte contre la peste à Rennes particulièrement. Elles ont des objets variés et sont d'une portée très variable ainsi que le montrent les notices suivantes extraites du répertoire des arrêts sur remontrance du procureur général du roi réalisé par Hervé Tigier en 1990 par l'analyse des arrêts conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, sous-série 1B f.

1580-1590

  • 5298 De la sortie de leur couvent des moines de l'abbaye Saint Georges de RENNES "soubz prétexte du danger de contagion". 19.10.1582, 1 p.
  • 5299 Pour l'allocation d'une somme, à l'appréciation des juges de RENNES, provenant des deniers d'octroi et communs, pour la maison de la Santé et l'assistance des malades de contagion. 26.04.1583, 1 p.
  • 5300 De la promesse des habitants de RENNES de supplier le roi de conserver leur charge aux héritiers ou serviteurs des officiers décédés en raison de la peste durant leur service au parlement, tel Guy DE QUERMENGUY. 27.04.1583, 2 p. (Remontrance de Louis COLLOBEL conseiller)
  • 5301 Interdiction "pour cette année de tirer les joyaux du papegault" et attribution des deniers de la ville aux besoins des malades de la peste. 30.04.1583, 1 p.
  • 5302 Requête des "nobles bourgeois manans et habitans de ceste ville de RENNES" pour le départ de tous les mendiants non originaires, et non inscription à l'avenir au rôle des pauvres des familles "étrangères". 15.09.1583, 2 p.
  • 5303 "Touz les hostaiges quy sont à présant retenuz aux dictes prisons et conciergerye pour debtes civilles seront eslargiz" selon les requêtes que la pluspart d'entre eux ont présentées en raison de la peste qui y sévit. 13.03.1584, 1 p.
  • 5304 Ordre au sénéchal de faire réunir trois fois par semaine des habitants de RENNES pour délibérer des mesures relatives "à la contagion". 28.09.1590, 1 p.

1605

  • 5305 Mesures de prévention de la peste à RENNES, concernant principalement les immondices de la ville et les mendiants. "Sergent des paouvres" et "Contrôleur des oeuvres publicqz". 07.06.1605, 2 p.

1620 - 1640

  • 5306 Injonctions concernant les "écoliers" et les marchands, en raison de l'épidémie sévissant à CAEN. 15.10.1621, 1 p.
  • 5307 Injonction au sénéchal pour la propreté des rues de RENNES, et restriction des échanges avec Lamballe et Paramé. 01.12.1621, 1 p.
  • 5308 Mesures de prévention à l'annonce de l'arrivée de la peste à GEVEZE, LA CHAPELLE CHAUSSEE et LANGAN, depuis les foyers de DINAN, DOL et SAINT MALO. 26.07.1622, 1 p. s.r.
  • 5309 "Commandement à tous escolliers des parroisses voysines de dix lieues proches de cette ville (de) vider promptement icelle", etc. 28.07.1622, 1/2 p.
  • 5310 Interdiction aux "écoliers" de DINAN, DOL, SAINT BRIEUC et SAINT MALO de venir à RENNES. 14.10.1622, 1 p.
  • 5311 Dispositions précises pour empêcher l'entrée à RENNES d'habitants des paroisses de BROONS, CHATEAUBOURG et SAINT MELAINE affligées par la peste. 09.12.1624, 1 p.
  • 5312 Fermeture du collège des Jésuites et déplacement des marchés hors de RENNES. 09.12.1624, 1/2 p. "chambres assemblées"
  • 5313 Allocation de 109 livres par semaine pour l'assistance des malades, sur le droit de sol et liard pour pot. 14.12.1624, 1/2 p.
  • 5314 Dispositions diverses relatives à l'épidémie à RENNES, après avoir entendu le sénéchal et le substitut du procureur général. 17.12.1624, 2 p.
  • 5315 Recommandations à l'intention des médecins exerçant à RENNES et relatives à la "peste". 30.12.1624, 1 p.
  • 5316 Injonction concernant les chirurgiens de RENNES et le paiement des personnes employées au "désairement". 10.02.1625, 1 p.
  • 5317 Ordre à Pierre FOUCQUET chirurgien d'obéir aux ordonnances des commissaires de la police. 19.02.1625, 1/2 p.
  • 5319 Désinfection des biens de Jan GEFFRARD et de Jacquette PATIER sa femme, poursuivis pour "rébellion à justice", et disposition générale d'expulsion des malades et établissement de leur quarantaine au fauxbourg de la Croix Rocheran. 27.02.1625, 1 p.
  • 5321 Dispositions multiples concernant la mendicité et la peste à RENNES, confiées pour leur contrôle aux juges de la sénéchaussée et à deux conseillers du présidial. Hôpital Saint Louis au fauxbourg de la Croix Rocheran. 24.03.1625, 3 p.
  • 5322 Suite "aux procès verbaux de visittes des quartiers et cinquantaines de cette ville de RENNES, faictes par les sénéchal, alloué, lieutenant du siège présidial de RENNES et MM. Sébastien RIAUD et Gilles LEZOT conseillers au dit siège". 09.04.1625, 2 p.
  • 5323 Fermeture de la ville de RENNES, aux habitants des paroisses voisines le jour de la Fête Dieu. 24.05.1625, 1 p.
  • 5324 "Sur le rapport faict en la cour par les commissaires d'icelle pour la police, que depuis le temps d'un an que la ville de RENNES est affligée du mal contagieux", prélèvement de 2400 livres "sur les deniers affectés au bastiment du pallais" pour le fonctionnement de la Maison de la Santé. 21.07.1625, 2 p.
  • 5325 Des deniers destinés aux pauvres honteux. 09.08.1625, 1/2 p.
  • 5326 Interdiction de se rendre à la foire de GUIBRAY, aux marchands de RENNES. 09.08.1625, 1/2 p.
  • 5327 "Deffances aulx habitans de cette ville et forbourgs d'aller boire et manger aux hosteleryes tavernes et cabarets du dit lieu sur peine de six livres d'amande". 09.08.1625, 1/2 p.
  • 5328 'Couvrefeu' "après les dix heures du soir sonnées" pour les habitants de RENNES. 16.08.1625, 1/2 p.
  • 5330 Suite de l'arrêt du 09.04.1625, à propos des taxes des ecclésiastiques et les pauvres de RENNES. 09.09.1625, 1/2 p.
  • 5331 Interdiction de la vente de biens et meubles dans RENNES et les "neuff parroisses de la chastellennye", notamment par les greffiers, huissiers et sergents. 17.05.1625, 1/2 p.
  • 5332 Réitération de l'arrêt du 17 mai concernant la vente de biens et meubles, pour trois semaines. 09.08.1625, 1 p.
  • 5333 Arrêt identique à celui du 9 août, applicable jusqu'à la fin du mois. 11.09.1625, 1 p.
  • 5334 Plainte des commissaires de la police du refus de René PLESSIX fermier "du sou pour pot" de payer 500 livres pour les malades de la peste, leur destination prétendue étant l'église des Jésuites. 16.08.1625, 1 p.
  • 5335 "Les condemnez aux gallères seront délivrez aux gomittes et iceux conduitz au village de la Goretaye" durant le "désairement" de la Conciergerie. 12.05.1626, 1 p. s.r. "chambres assemblées"
  • 5336 Refus du geôlier de la Conciergerie d'aller garder les prisonniers à la Goretaye. 22.06.1626, "chambres assemblées"
  • 5331 Mesures "sanitaires" concernant les prisonniers de la Conciergerie et l'ensemble des habitants de RENNES. 05.06.1626, 2 p.
  • 5338 Défenses aux habitants des paroisses proches de RENNES de venir à RENNES pour la fête du Saint sacrement. 05.06.1626, 1/2 p.
  • 5339 Habilitation de la maison du sénéchal pour le jugement des procès, pendant huit jours. 18.05.1626, 10 lignes.
  • 5340 "Le palais recoit grande incommodité de la cessation des audiances du siège présidial de cette ville de RENNES" .... "à cause de la contagion qui est dans les prisons". 20.06.1626, 1 p.
  • 5341 Désignation de la maison commune comme siège provisoire du présidial. 25.06.1626, 1/2 p.
  • 5342 Paiement de 400 livres par trois marchands de vin, à Guillaume LAMBOT, hôtelier, en complément des 500 livres qui lui ont été remises pour la nourriture et le traitement des prisonniers de la Gauretaye. 04.07.1626, 1 p.
  • 5343 Retour des prisonniers en la Conciergerie, à la charge de Mathurin DESLIN geôlier. 27.07.1626, 1 p.
  • 5344 Elargissement pour six mois des prisonniers pour dettes, avec quarantaine au village du Gros Chesne. 14.05.1626, 1 p.
  • 5345 Allocation nouvelle pour les besoins de la maison de Santé, par paiement du nommé PLESSIX. 06.08.1626, 1 p.
  • 5346 "Désairement" de la maison du nommé LA TOUSCHE CODEBILLE. 19.08.1626, 1/2 p.
  • 5347 Dispositions diverses pour la réduction des contacts avec les personnes ou lieux contaminés. 15.09.1626, 1 p.
  • 5348 Injonctions aux bouchers vendant du mouton, et déplacement du marché des primeurs pour la fermeture d'une rue. 25.09.1626, 1/2 p.
  • 5349 Apposition de cadenas sur la maison d'André DE LA PORTE conseiller, dont l'épouse est malade. 25.09.1626, 1/2 p.
  • 5350 "DeffenSeS aux serviteurs et domestiques de Mr André DELAPORTE conseiller de sortir hors de la demeurance du dit DE LA PORTE". 05.10.1626, 1/2 p.
  • 5351 Interdiction de toute foire à moins de trois lieues de RENNES, en particulier celle de CESSON. 07.10.1626, 1 p.
  • 5352 Interdiction de la foire "appelée la foyre aux oygnons". 03.10.1626, 1/2 p.
  • 5353 Suspension des audiences se tenant à RENNES, jusqu'à la Saint Martin. 06.10.1626, 1/2 p. "chambres assemblées"
  • 5354 Suspension des audiences publiques du parlement jusqu'au premier décembre. 10.11.1626, 1 p. "chambres assemblées"
  • 5355 Interdiction de la foire de Saint Denis se tenant près de SAINT SULPICE, "à cause du mal contagieux". 06.10.1626, 1 p.
  • 5356 Arrestation des marchands contrevenant à l'interdiction de la foire aux Oignons. 07.10.1626, 1 p.
  • 5357 Enquête concernant les infractions aux règlements concernant "le mal contagieux" à RENNES. 12.10.1626, 1 p.
  • 5358 Paiement de 1500 livres par René PLESSIX sur l'argent destiné à l'église des pères Jésuites, pour les besoins des malades. 13.10.1626, 1/2 p.
  • 5359 Interdiction des réunions de famille, à l'occasion des mariages ou pour toute autre raison, occasions de contacts avec les convalescents qui ne respectent pas la quarantaine. 18.11.1626, 1 p.
  • 5360 Du respect des cadenas apposés sur les maisons touchées par l'épidémie, et de l'argent nécessaire aux malades. 09.12.1626, 1 p. "chambres assemblées"
  • 5361 "Deffenses à tous précepteurs et habitants de cette ville de prandre ny loger aulcuns escolliers" que ceux demeurant déjà à RENNES. 26.02.1627, 1 p.
  • 5362 Le prévôt de la Santé "fera bailler lieu commode au nommé DESPORTES chirurgien vissiteur des malades de contagion". 10.05.1627, 1/2 p.
  • 5363 Publication de monitoires concernant les "malversations commises sur les habitans de ceste ville" durant le mal contagieux. 10.05.1627, 1/2 p.
  • 5364 Suspension de la revente des habits et meubles d'occasion, en raison de l'épidémie qui existe en particulier en la maison de la Regueraye. 03.08.1627, 1 p.
  • 5365 Disposition comptable concernant les deniers destinés à l'église des Jésuites de RENNES. 13.08.1627, 1/2 p. s.r.

5366 Fermeture du collège des Jésuites. Déplacement du "marché au bled". Suspension de la fabrication et commerce de la bière. 13.08.1627, 1/2 p.

  • 5367 Rappel au sénéchal de RENNES de ses obligations de police, et commission pour trois mois, de "Luc LEDUC lieutenant et de cinq des plus anciens conseillers du siège de RENNES" pour l'assister dans sa tâche compliquée par l'épidémie. 21.08.1627, 1 p.
  • 5368 "Permet aux pères Jésuistes de cette ville d'ouvrir leur colège" à la Toussaint. 23.10.1627, 1 p.
  • 5369 Fermeture et "désairement" de la maison de la Santé de RENNES. 03.04.1628, 1 p.
  • 5370 "Nicolas DE BOURGNEUF, René DE KERMENO et Mathurin GUISCHART conseillers seront avertiz de venir rendre le service qu'ils doivent en icelle à cause de leur charge". 20.09.1628, 1/2 p. "chambres assemblées"
  • 5371 Dispositions pour la bonne exécution de l'arrêt du 21.08.1627, et la police durant "le mal contagieux" à RENNES. 22.09.1628, 1 p.
  • 5372 Ordre aux religieux de l'abbaye Saint Melaine pour l'interdiction de la foire aux oignons. 28.09.1628, 1 p.
  • 5373 Injonction aux personnes ayant fréquenté les lieux infectés de "commercer avec le public". 30.09.1628, 1 p.
  • 5374 Suspension pour quinze jours des audiences du parlement, présidial et prévôté à RENNES. 23.09.1628, 1/2 p. "chambres assemblées"
  • 5375 Rétablissement des audiences habituelles des juridictions siégeant à RENNES. 17.11.1628, 1 p.
  • 5376 Interdiction aux "écoliers" des paroisses "où a esté en cette année le mal contagieux" de venir à RENNES et en particulier de se rendre au collège des Jésuites. 09.12.1628, 1/2 p.
  • 5377 Ouverture du collège des Jésuites le 2 janvier prochain, suite à "la requête des nobles bourgeois de cette ville de RENNES". 09.12.1628, 1 p.
  • 5378 Pour le licenciement des gardes établis aux portes de RENNES pour éviter l'entrée de vagabonds, durant la peste. 17.07.1629, 1/2 p. "chambres assemblées"
  • 5379 "Deffenses à Pierre ANDRE et à Guillaume MARTIN désaireurs ou à tous aultres désaireurs ou à touttes personnes qui auraient esté dans l'air infecté de contagion, de venir en ceste ville". 17.09.1629, 1 p.
  • 5380 "Le mal contagieux" et l'existence de "plus de mil à douze centz bariques de bons vins de GASCOGNE et grande cantité de vins d'ANJOU", autorisent à différer la vente au détail de vin nouveau. 25.09.1629, 1 p.
  • 5381 De l'ouverture du collège des Jésuites, sauf aux élèves venant des paroisses touchées par l'épidémie. 23.11.1629, 1/2 p.
  • 5382 Ordre aux "écoliers" indésirables de quitter RENNES. 23.11.1629, 1/2 p.
  • 5383 Ouverture d'une information concernant Thomas BOURDAN? marchand, pour être entré en contact avec les habitants de RENNES après "s'estre trouvé en l'air contagieux". 26.08.1631, 1/2 p. "chambres assemblées".
  • 5384 Prévention de la contagion depuis la ville d'ANGERS, dispositions concernant les messagers et les hôteliers de RENNES. 26.08.1631, 1 p. "chambres assemblées".
  • 5385 Ouverture d'une information concernant la fracture des cadenas placés sur les maisons contaminées de RENNES, et leurs occupations. 26.08.1631, 1 p. "chambres assemblées".
  • 5386 Rappel à la nommée LA ROYNE "tenant maison sous les porches de cette ville de RENNES" de l'interdiction de recevoir aucune personne venant "de l'air infecté". 09.09.1631, 1 p.
  • 5387 "Le marché au bled et légumes sera transporté en lieu propre et commode suivant qu'il sera vu appartenir par les commissaires de la police". 01.09.1631, 1/2 p.
  • 5388 Rappel de l'arrêt interdisant aux habitants de RENNES la fréquentation des cabarets. 01.09.1631, 1 p.
  • 5389 Suspension des audiences publiques du parlement, présidial et prévôté pendant 15 jours en raison de l'épidémie. 26.09.1631, 1 p.
  • 5390 Réouverture des audiences publiques du parlement et autres juridictions siégeant à RENNES. 22.11.1631, 1 p. "chambres assemblées".
  • 5391 Des cadenas apposés sur les maisons contaminées, et des horaires propres au tranport des malades à l'hôpital, ou à l'aération des maisons. 01.10.1631, 2 p.
  • 5392 Allocation de 3000 livres pour le service des malades de la peste, sur la ferme de l'abbaye Saint Melaine tenue par Georges HENRY. 02.10.1631, 2 p.
  • 5394 Suspension des saisies de meubles et biens, et toutes autres ventes de biens, en particulier des vêtements, en raison de la contagion. 02.10.1631, 1 p.
  • 5395 Interdiction des foires à RENNES, en particulier celle des "oignons". Fermeture des cabarets. 06.10.1631, 1 p.
  • 5396 Les mauvaises drogues fournies par l'apothicaire de l'hôpital de la Santé semblent même contribuer au décès des malades "du mal contagieux". 11.10.1632, 1 p.
  • 5397 Ouverture du collège de RENNES par les Jésuites le lundi suivant. 26.11.1632, 1/2 p. "chambres assemblées".
  • 5398 Ensemble de dispositions à l'intention des officiers des juridictions pour apporter du secours aux habitants des paroisses autour de RENNES et à CHATEAUGIRON atteints du "mal contagieux". 17.07.1636, 2 p.
  • 5401 Dix mesures de lutte contre la peste et d'assistance des malades, à RENNES. 07.08.1636, 2 p.
  • 5402 Pour le procès de Jan PASQUER du village de Coquais paroisse de NOYAL SUR SEICHE, et de Pierre OLLIVAULT, venus au marché et en différents endroits de RENNES après avoir enterré des corps morts de la peste et "aiant la peste fluente". 26.08.1636, 1/2 p.
  • 5403 Suite de l'arrêt du 10.11.1631, autres dispositions concernant la mobilisation des paroisses contre la peste. 06.09.1636, 1 p.
  • 5404 Attribution de 405 livres prélevées sur les deniers destinés au bâtiment des pères Jésuites, pour les "malades de contagion". 17.09.1636, 1 p.
  • 5405 Nouvelle attribution d'argent pour la nourriture des malades de la peste, aux bons soins de Jan LOUVEL procureursyndic de RENNES et D'André PATIER. 11.10.1636, 1 p.
  • 5406 "Deffenses aux habitants de cette ville (...) d'aller en la maison de la Santé de cette ville fréquenter et boire avec les officiers d'icelle (...) sur peine d'estre penduz et estranglez sans autre forme ny figure de procès". 08.10.1636, 1 p.
  • 5407 Défenses aux recteurs des paroisses de RENNES d'enterrer les corps "pendant que le mal contagieux durera que au préalable les dits corps n'ayent été visités par ordonnance des commissaires de la pollice...". 08.10.1636, 1 p.
  • 5408 Permission donnée "aux officiers de la Santé" d'emprunter le passage du Puits Mauger contre l'interdiction faite par les propriétaires ou autres. 09.10.1636. 1/2 p.
  • 5410 "Enjoint aux juges présidiaux de RENNES de demeurer et résider actuellement en cette ville en nombre suffisant pour rendre la justice aux subjetz du roy". 14.10.1636, 10 lignes.
  • 5411 Mesures diverses contre l'extension de la contagion principalement à RENNES. 18.08.1637, 2 p.
  • 5412 Commission pour les contraventions aux arrêts relatifs à la contagion, "mesme contre le nommé JOUAULT boullanger demeurant au forbourg de la Magdelaine qui a receler le dit mal, ou contre ceulx qui ont enterré ung enfant décédé sans le faire visiter". 02.09.1637, 1/2 p.
  • 5413 "Après avoir ouy les commissaires de la police", report de l'ouverture du collège des Jésuites à la Toussaint. 08.10.1637, 1/2 p.
  • 5414 Pour l'ouverture du collège des Jésuites de RENNES "au premier jour après la feste de la Toussaint" et "aux enfants de qualité seullement". 30.10.1637. 1/2 p.
  • 5415 Levée des défenses faites aux huissiers et sergents de "procéder à aucune exécution" dans la ville de RENNES, par l'arrêt du 18.08.1637. 15.01.1638. 1/2 p.
  • 5416 Mesures d'isolement de la ville de RENNES des contacts avec les paroisses touchées par la peste. 07.08.1638, 2 p. "chambres assemblées"
  • 5417 Commission pour les contraventions à l'arrêt du 7 août en ce qu'il interdit le transport de marchandises de RENNES à la foire de GUIBRAY. (Faubourg de FALAISE lieu d'une foire de 15 jours au mois d'août). 13.08.1638, 1/2 p.
  • 5418 "Après avoir ouy les commissaires de police", interdiction de l'introduction de marchandises dans RENNES venant de Normandie sans en aviser les commissaires de police. 17.08.1638, 1/2 p. "chambres assemblées".
  • 5419 Renvoi des habitants accueillis durant la peste à l'hôpital de RENNES, devant le sénéchal de RENNES pour que soit diminuées les contributions demandées par les commissaires de police. 21.03.1639, 1 p.