Juridictions de l'Ancien Régime

De WikiRennes

Comme dans toute ville du royaume sous l'Ancien Régime, siégeaient à Rennes de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le Parlement de Bretagne. Celui-ci a tenu la plupart de ses audiences à Rennes et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du présidial, autre juridiction royale de la ville.

La position de capitale de la province tenue par Rennes explique l'implantation de juridictions royales telles que le parlement, mais la Chambre des comptes, aussi de première importance, a toujours siégé à Nantes.

Les juridictions dites inférieures intervenaient ordinairement, comme partout, dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs, préserver leurs biens comme orphelins et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de famille comportant des enfants qui n'ait eu à solliciter des autorisations ou à faire les déclarations légalement requises, les juges ayant eux obligation de donner toutes les suites nécessaires : leur office. A ces affaires routinières, s'ajoutaient tous les règlements de litige et un peu plus exceptionnellement la justice pénale.

Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel.

Toute cette activité était aux mains d'un grand nombre de professionnels divers et ainsi était d'un considérable impact sur la ville. Pourtant, émanation des temps de la féodalité et devenues archaïques au siècle des Lumières, la Révolution française a, à l'échelle de la nation, entièrement anéanti les juridictions seigneuriales et refondu les autres.

Les archives de ces juridictions sont conservées aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et forment la considérable série B. Elles datent principalement du XVIIIe siècle, mais les archives du parlement sont pratiquement conservées sans discontinuité jusqu'à son origine au XVIe siècle (sous-série 1B).

Juridictions royales siégeant à Rennes

Les juridictions royales qui ont eu leur siège à Rennes sont les suivantes, avec un ressort dans la ville et en dehors souvent propre à chacune et même d'une configuration différente au sein d'une juridiction selon la compétence en cause :

Juridictions seigneuriales siégeant à Rennes

Il est difficile de déterminer le nombre et encore davantage le ressort des juridictions qui avaient quelque compétence dans la ville. Les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine conservent les fonds de vingt et une juridictions laïques et de dix juridictions ecclésiastiques [2]. Les documents conservés ne représentent eux-mêmes qu'une partie - variable - de ce que ces juridictions avaient produit.

La plupart de ces juridictions avaient dans leur ressort tout ou partie de plusieurs paroisses avoisinant Rennes, en fonction de leur importance dans l'ordre judiciaire.

Juridictions ecclésiastiques :

  • Juridiction des Régaires de l'évêché de Rennes
  • Juridiction des Régaires du chapitre de Rennes
  • Juridiction de l'Abbaye royale de Saint-Georges de Rennes
  • Juridiction de l'Abbaye royale de Saint-Melaine de Rennes
  • Juridiction du Prieuré de Saint-Cyr
  • Juridiction du Prieuré de Saint-Denis
  • Juridiction du Prieuré de Saint-Étienne de la Bretonnière
  • Juridiction du Prieuré de Saint-Moran
  • Juridiction du Prieuré de Saint-Thomas
  • Juridiction du Prieuré de Vaux.

Les actes d'office de ces juridictions ont été indexés sous forme de trois tables alphabétiques par l'Association Parchemin en 1988 : volume 101, 102, 103. On peut par exemple, ainsi connaître en consultant la liasse 4B 5129, le mobilier de François Bansais, commis des recettes des octrois, à son décès en 1765 au pont Saint-Martin à Rennes.

Les officiers de juridiction et autres personnels

Les archives de ces juridictions fournissent elles-mêmes des renseignements sur leur personnel en ce qu'habitant la ville, ils étaient soumis aux obligations communes, par exemple d'inventaire de leurs biens à leur mort, suite à ce qui s'appelait l'apposition des scellés. Ainsi les actes d'office du présidial répertoriés par l'Association Parchemin en 1988[3] font-ils état des professions suivantes toutes juridictions confondues :

  • Alloué au présidial.
  • Archer garde de la Prévôté des monnaies[4].
  • Archiviste.
  • Avocat, batonnier des avocats.
  • Avocat au parlement, avocat à la cour.
  • Avocat général au parlement (donc "Gens du roi" [5]).
  • Avocat au présidial.
  • Avocat du roi au présidial (donc "Gens du roi").
  • Avocat référendaire.
  • Brigadier de la maréchaussée.
  • Buvetier du palais (parlement).
  • Caissier de la monnaie.
  • Cavalier de la maréchaussée.
  • Chargeur à la monnaie.
  • Clerc de procureur.
  • Commis-greffier ou commis au greffe du parlement, du présidial, au siège royal des monnaies, de la Tournelle (Parlement).
  • Commissaire de police (relèverait plutôt de la communauté de ville).
  • Concierge (parlement).
  • Conseiller à la Chancellerie (de Bretagne) ; en marge du parlement.
  • Conseiller (du roi) au parlement, au présidial : la Noblesse de robe rennaise.
  • Conseiller honoraire au parlement, conseiller doyen au parlement.
  • Conseiller secrétaire (du roi) à la chancellerie, au parlement, au présidial.
  • Contrôleur à la monnaie, contrôleur contre-garde de la monnaie.
  • Directeur de la monnaie.
  • Directeur général des police de Rennes.
  • Doyen des avocats ; doyen des procureurs ; doyens des conseillers du présidial, etc.
  • Écrivain juré de la cour (parlement).
  • Essayeur pour le roi en la monnaie.
  • Exécuteur.
  • Garde de la cour des monnaies.
  • Garde des sceaux de la chancellerie.
  • Garde-marteau de la maîtrise des Eaux et Forêts.
  • Geôlier.
  • Graveur à la monnaie.
  • Greffier... (dans toutes les juridictions).
  • Greffier en chef au parlement.
  • Huissier... (dans les juridictions les plus actives).
  • Huissier audiencier.
  • Huissier à la cour.
  • Imprimeur ordinaire du roi ; imprimeur du roi et du parlement [6]
  • Juge consul (Consulat de Rennes)
  • Juge criminel.
  • Juge prévôt (Prévôté de Rennes).
  • Juge royal de police.
  • Juré priseur au présidial.
  • Lieutenant civil et criminel : second du sénéchal.
  • Lieutenant de juridiction.
  • Lieutenant de police.
  • Lieutenant de la maîtrise des Eaux et Forêts (Table de marbre).
  • Lieutenant particulier civil et criminel.
  • Lieutenant général civil et criminel.
  • Maître monnayeur.
  • Médecin du parlement.
  • Monnayeur.
  • Officier de juridiction (terme générique des possesseurs d'office).
  • Président (à mortier) au parlement, au présidial : l'éminence de l'élite.
  • Prévôt général de la maréchaussée.
  • Procureur au parlement, au présidial, etc.
  • Procureur de la maréchaussée.
  • Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale).
  • Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts [7].
  • Sénéchal (juge principal).
  • Substitut du procureur général du parlement.

Notes et références

  1. Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine, Tome 1, volume 1, p. 175.
  2. Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine, Tome 1, volume 1, p. 151.
  3. Archives du Présidial de Rennes - Table des actes d'office au 18e siècle, Association Parchemin, Rennes, 1988.
  4. Julien Collet selon l'émancipation d'un de ses enfants en 1787 par la juridiction de l'Abbaye royale de Saint-Melaine.
  5. Les Gens du roi sont une famille d'officiers à part en ce qu'ils représentent les intérêts du royaume, l'intérêt du roi ou l'intérêt général dans le langage actuel. Dans les juridictions inférieures, ce rôle est tenu par le procureur fiscal.
  6. Ces imprimeurs ne font pas partie des juridictions, mais en dépendent.
  7. Le plus influent de tous par l'étendue de ses compétences juridictionnelles. Deux décèdent à leur domicile dans le ressort de la juridiction de l'Abbaye Saint-Melaine : Anne Jacques Raoul Caradeuc de la Chalotais en 1779 en 4B 5163 et Louis René Caradeuc de la Chalotais en 1785 en 4B 5155.