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« Le Parlement à Rennes » : différence entre les versions
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'''Les "grands jours" remplacés par un parlement''' | '''Les "grands jours" remplacés par un parlement''' | ||
Il existait en Bretagne, sous les ducs, une juridiction supérieure qui, à l'instar de la France, portait le nom de « Parlement » ; | |||
Il existait en Bretagne, sous les ducs, une juridiction supérieure qui, à l'instar de la France, un conseil qui portait le nom de « Parlement » ; composé de vingt-deux « conseillers du duc » : il se réunissait à intervalles irréguliers ; ses sessions suivaient celles des Etats. Pour remédier aux inconvénients de ces sessions irrégulières, le duc François II, par édit du 22 septembre 1485, créa les « Grands Jours » qui devaient siéger à Vannes du 15 juillet au 15 septembre de chaque année. Ne fonctionnant que du 1er septembre au 5 octobre, les Grands Jours ne pouvaient expédier qu'un nombre restreint d'affaires ; comme, d'autre part, les juges ne jugeaient pas en dernier ressort et que leurs décisions, en cas d'appel, étaient portées devant le parlement de Paris, les procès s'éternisaient, d'où des frais ruineux et d'interminables délais. En août 1531 le roi avait ordonné que le conseil se tiendrait annuellement, un semestre à Nantes, l'autre à rennes mais les Nantais se plaignirent, en mars 1533, que le conseil ne s'était pas tenu à Nantes depuis cinq ans. Par lettres du 14 juin 1534 le roi fit injonction de se rendre à Nantes où la séance eut lieu en septembre de l'année suivante, la ville de Nantes offrant à cette occasion au premier président deux pipes de vin d'Anjou (NDLR 480 litres x 2), et deux poinçons de vin d'Orléans (NDLR 228 litres x2) que reçut aussi le second président. <ref> Histoire de la Ville de Nantes. t. 2, p. 290, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 </ref> | |||
C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi d'un triple pouvoir : | C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi d'un triple pouvoir : | ||
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- puissance judiciaire la plus élevée par la souveraineté de ses décisions attaquables seulement par la voie de cassation pour vice de forme, excès de pouvoir, mauvaise interprétation de la loi | - puissance judiciaire la plus élevée par la souveraineté de ses décisions attaquables seulement par la voie de cassation pour vice de forme, excès de pouvoir, mauvaise interprétation de la loi | ||
- puissance législative par le droit d'édicter des règlements, avec sanctions | - puissance législative par le droit d'édicter des règlements, avec sanctions pénales, ayant force de loi dans la province | ||
- puissance politique par la faculté de n'autoriser l'exécution des édits, lettres patentes, déclarations et autres actes de l'autorité royale qu'après les avoir vérifiés, et, en cas de dissentiment, de présenter au roi des observations et des critiques, sous la forme « d'humbles remontrances » , et le parlement ne s'en priva pas. | - puissance politique par la faculté de n'autoriser l'exécution des édits, lettres patentes, déclarations et autres actes de l'autorité royale qu'après les avoir vérifiés, et, en cas de dissentiment, de présenter au roi des observations et des critiques, sous la forme « d'humbles remontrances » , et le parlement ne s'en priva pas. | ||
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'''Le parlement gagné par Nantes''' | '''Le parlement gagné par Nantes''' | ||
'''1561 : le | On s'aperçut de l'insuffisance du personnel car il suffisait de quelques magistrats malades ou autrement empêchés pour réduire le nombre des juges au-dessous du minimum nécessaire à la validité des arrêts ; un édit du 1er juillet 1556 créa huit nouveaux offices de conseillers. La double résidence offrait de grands inconvénients, mais elle avait l'avantage de donner satisfaction aux deux villes principales de la province. Le roi fixa donc les deux séances à Nantes mais fut pour peu de temps. Les deux séances furent, par le même acte royal, partagées chacune en deux chambres, l'une la « Grand Chambre » composée de deux présidents et quinze conseillers dont huit non originaires ; l'autre, la chambre des Enquêtes, avec deux présidents et onze conseillers, les derniers reçus, six français et cinq bretons, en tout soixante juges ; quatre présidents et douze conseillers furent créés pour compléter cette nouvelle organisation. Toutefois Rennes eut le dessous, à cause sans doute des sacrifices que les Nantais firent pour obtenir la préférence en versant au trésor royal 10 000 livres et en remboursant à Rennes les 5000 livres que celle-ci avait versé pour obtenir le parlement. Aussi le roi, par lettres du 25 juin 1557, accorda à la ville de Nantes le parlement de Bretagne sans alternative pour la ville de Rennes. | ||
La ville de Nantes perdit bientôt l'avantage qu'elle avait obtenu ; les Rennais | |||
'''1561 : le parlement à Rennes''' | |||
La ville de Nantes perdit bientôt l'avantage qu'elle avait obtenu ; les Rennais revenus à la charge firent des offres avantageuses à Charles IX. Un édit royal du 4 mars 1560 attribua définitivement le parlement à la ville de Rennes, à charge pour celle-ci de rembourser à Nantes ce qu'elle avait payé au roi pour obtenir cette faveur. <ref> www.infobretagne.com/parlement-bretagne.htm </ref> Il en résulta un procès entre les deux villes et le conseil chargea les Etats de délibérer à laquelle des deux villes il convenait plus d'avoir le parlement. Les suffrages furent majoritairement pour rennes, considérée comme plus commode comme étant au centre de la province, Nantes étant en extrémité. par arrêtés des 2 et 17 mars 1580 le conseil fixa le parlement à Rennes. Nantes tenta vainement de le récupérer, plusieurs fois et à grands frais. <ref> Histoire de la Ville de Nantes. t. 2, pp. 290, 291, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 </ref> | |||
'''références''' | '''références''' | ||
