« Le Parlement à Rennes » : différence entre les versions

Il existait en Bretagne, sous les ducs, une juridiction supérieure à l'instar de la France, un conseil qui portait le nom de « Parlement » ; composé de vingt-deux « conseillers du duc » : il se réunissait à intervalles irréguliers ; ses sessions suivaient celles des Etats. Pour remédier aux inconvénients de ces sessions irrégulières, le duc François II, par édit du 22 septembre 1485, créa les « Grands Jours » qui devaient siéger à Vannes du 15 juillet au 15 septembre de chaque année. Ne fonctionnant que du 1er septembre au 5 octobre, les Grands Jours ne pouvaient expédier qu'un nombre restreint d'affaires ; comme, d'autre part, les juges ne jugeaient pas en dernier ressort et que leurs décisions, en cas d'appel, étaient portées devant le parlement de Paris, les procès s'éternisaient, d'où des frais ruineux et d'interminables délais.  En août 1531 le roi avait ordonné que le conseil se tiendrait annuellement, un semestre à Nantes, l'autre à rennes mais les Nantais se plaignirent, en mars 1533, que le conseil ne s'était pas tenu à Nantes depuis cinq ans. Par lettres du 14 juin 1534 le roi fit injonction de se rendre à Nantes où la séance eut lieu en septembre de l'année suivante, la ville de Nantes offrant à cette occasion au premier président deux pipes de vin d'Anjou (NDLR  480 litres x 2), et deux poinçons de vin d'Orléans  (NDLR 228 litres x2) que reçut aussi le second président. <ref> Histoire de la Ville de Nantes. t. 2, p. 290, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 </ref> La chancellerie et le conseil de Bretagne, enjeux du

premier affrontement moderne entre les deux villes bretonnes, avaient eu lieu quarante ans avant la lutte pour

l’obtention des séances du parlement.  Charles VIII décide, en 1493, d’établir la toute

d’érection du parlement.

C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi d'un triple pouvoir :

- puissance judiciaire la plus élevée par la souveraineté de ses décisions attaquables seulement par la voie de cassation pour vice de forme, excès de pouvoir, mauvaise interprétation de la loi

- puissance législative par le droit d'édicter des règlements, avec sanctions pénales, ayant force de loi dans la province

- puissance politique par  la faculté  de n'autoriser l'exécution des édits, lettres patentes, déclarations et autres actes de l'autorité royale qu'après les avoir vérifiés, et, en cas de dissentiment, de présenter au roi des observations et des critiques, sous la forme « d'humbles remontrances » , et le parlement ne s'en priva pas.  

duché de Bretaigne en la ville de Rennes. »  Nantes abrite le chambre des comptes. le 27 septembre, les États réunis amenés à choisir entre Rennes et Nantes

Bretagne et on décide d'emprunter auprès des habitants à intérêts de 10% financé pour moitié par les marchands, pour l'autre par des nobles et des bourgeois. <ref> ''Rennes naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', Mathieu Picherd-Rivalan, thèse de doctorat, vol. 1  UEB -2014 </ref>