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« Disparu dans l’enfer des voies de triage de Rennes, le 17 juin 1940 » : différence entre les versions
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=== René Nouyou, victime d’un "accident du travail" === | === René Nouyou, victime d’un "accident du travail" === | ||
Le 28 août 1940, M. Ferment, chef de dépôt principal à Rennes, déclare en mairie de | Le 28 août 1940, M. Ferment, chef de dépôt principal à Rennes, déclare en mairie de Rennes "l’accident survenu à Nouyou René, au service de la SNCF, le 17 juin 1940 au cours et sur le lieu de son travail". | ||
===== Demande d'enquête ===== | ===== Demande d'enquête ===== | ||
Le 20 septembre, Théodore Brindejonc, juge de paix du canton de Rennes sud-est, assisté de Me René Traversi, procède, au [[palais Saint-Georges]], à l’enquête prévue par la loi du 9 avril 1890 modifiée par celle du 22 mars 1902 qui stipule à la charge de l’employeur d’un accidenté par machine, une indemnité dès lors que l’interruption du travail a duré plus de quatre jours. | Le 20 septembre, Théodore Brindejonc, juge de paix du canton de Rennes sud-est, assisté de Me René Traversi, procède, au [[palais Saint-Georges]], à l’enquête prévue par la loi du 9 avril 1890 modifiée par celle du 22 mars 1902 qui stipule à la charge de l’employeur d’un accidenté par machine, une indemnité dès lors que l’interruption du travail a duré plus de quatre jours. | ||
