« Maisons d'octroi de Rennes » : différence entre les versions

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Comme toutes les villes, [[Rennes]] possédait des octrois, aussi appelés barrières puisqu'il fallait les franchir en acquittant un droit si on voulait rentrer dans la ville avec des marchandises à vendre. Des employés veillaient à l'exact versement de cet impôt, à proximité de ce qui était appelé ''bureau d'octrois'' ou ''maison d'octrois''. Leur nombre a varié et leur implantation a évolué avec la croissance de la ville. Des '''maisons d'octroi''' furent construites aux principales entrées pour abriter le bureau de recette et loger un receveur principal<ref>''L'Octroi à Rennes au 19e siècle'', par Annik Pelhate. Mémoire UTLA de Bretagne vol. 13 - 2003</ref>.
[[Fichier:Octroi_dit_du_mail.jpeg|200px|right|thumb|Maison d'octroi du Mail.]]
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[[Fichier:Octroi_marbeuf.png|200px|left|thumb|Plus récente que celle dite "du Mail", la maison d'octroi au carrefour avec le [[boulevard Marbœuf]] ]]
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[[Fichier:Octroi_rue_de_Foug%C3%A8res.jpeg|150px|thumb|Maison d'octroi de la rue de Fougères.]]
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[[Fichier:Octroi_rue_de_paris.jpeg|right|150px|thumb|Maison d'octroi de la rue de Paris.]]
[[Fichier:Octroi_rue_de_paris.jpeg|right|150px|thumb|Maison d'octroi de la rue de Paris.]]
Comme toutes les villes, [[Rennes]] possédait des octrois, aussi appelés barrières puisqu'il fallait les franchir en acquittant un droit si on voulait rentrer dans la ville avec des marchandises à vendre. Des employés veillaient à l'exact versement de cet impôt, à proximité de ce qui était appelé ''bureau d'octrois'' ou ''maison d'octrois''. Leur nombre a varié et leur implantation a évolué avec la croissance de la ville. Des '''maisons d'octroi''' furent construites aux principales entrées pour abriter le bureau de recette et loger un receveur principal<ref>''L'Octroi à Rennes au 19e siècle'', par Annik Pelhate. Mémoire UTLA de Bretagne vol. 13 - 2003</ref>.
En [[1718]], le [[présidial de Rennes]] est chargé de la <u>Prise de possessions des cohues ou boucheries et halle à bled ou nonnerie de cette ville et des droits de lignage...</u><ref>Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 437.</ref>. Cette espèce d'état des lieux, du 12 septembre, commençant par les halles, se termine par le tour des octrois, sachant que François Ruée, et Magdelaine Trochu, sa femme<ref>Mariés le 25 août 1817, Toussaints.</ref>, sont les fermiers généraux des ''droits de lignages'' de la ville : ''Ils ont fait des sous-fermes pour les huit barriere et passages'' : barrière de la rue Hue ; barrière Saint Just ; barrière Saint Laurent ; barrière Saint Martin ; barriere du faubourg Levesque ; pompe et passage de Chicoignée ; barrière de la Magdelaine ; barrière de Saint Hellier.
En [[1718]], le [[présidial de Rennes]] est chargé de la <u>Prise de possessions des cohues ou boucheries et halle à bled ou nonnerie de cette ville et des droits de lignage...</u><ref>Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 437.</ref>. Cette espèce d'état des lieux, du 12 septembre, commençant par les halles, se termine par le tour des octrois, sachant que François Ruée, et Magdelaine Trochu, sa femme<ref>Mariés le 25 août 1817, Toussaints.</ref>, sont les fermiers généraux des ''droits de lignages'' de la ville : ''Ils ont fait des sous-fermes pour les huit barriere et passages'' : barrière de la rue Hue ; barrière Saint Just ; barrière Saint Laurent ; barrière Saint Martin ; barriere du faubourg Levesque ; pompe et passage de Chicoignée ; barrière de la Magdelaine ; barrière de Saint Hellier.


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'''En 1870, sous la municipalité de Pierre Martin''',  l'implantation des bureaux évolue :en 1877 le bureau de Paris est transféré à l'angle du boulevard de Saint-Méen ( boulevard de Strasbourg),le bureau de Redon est situé près du croisement avec la rue d'Inkerman, celui de Saint-Hélier près de l'église, celui de Brest est transféré à l'angle de l'actuelle rue Vaneau. '''Sous la municipalité d'Edgar Le Bastard''', en 1883 le bureau du Mail est transféré route de Lorient et un bureau est créé à l'angle de la rue de Saint-Brieuc et du chemin qui sera le boulevard Marbeuf, et en 1883, une guérite abrite le bureau de La Courrouze entre l'arsenal et le pont de La Courrouze , en 1885, le bureau de Fougères est construit à l'angle de la rue de Fougères et du boulevard de l'Est (boulevard de Metz), le bureau d'Antrain est porté en 1888 dans un maison à l'angle du boulevard de l'Est. En 1880, le produit des taxes est spectaculaire avec accroissement des taxes sur la bière alors que la disette de cidre amènee les Rennais à consommer cette boisson de remplacement.
'''En 1870, sous la municipalité de Pierre Martin''',  l'implantation des bureaux évolue :en 1877 le bureau de Paris est transféré à l'angle du boulevard de Saint-Méen ( boulevard de Strasbourg),le bureau de Redon est situé près du croisement avec la rue d'Inkerman, celui de Saint-Hélier près de l'église, celui de Brest est transféré à l'angle de l'actuelle rue Vaneau. '''Sous la municipalité d'Edgar Le Bastard''', en 1883 le bureau du Mail est transféré route de Lorient et un bureau est créé à l'angle de la rue de Saint-Brieuc et du chemin qui sera le boulevard Marbeuf, et en 1883, une guérite abrite le bureau de La Courrouze entre l'arsenal et le pont de La Courrouze , en 1885, le bureau de Fougères est construit à l'angle de la rue de Fougères et du boulevard de l'Est (boulevard de Metz), le bureau d'Antrain est porté en 1888 dans un maison à l'angle du boulevard de l'Est. En 1880, le produit des taxes est spectaculaire avec accroissement des taxes sur la bière alors que la disette de cidre amènee les Rennais à consommer cette boisson de remplacement.
Le service de l'octroi perdura durant la période d'occupation allemande de 1940 à 1944 mais les recettes ne cessèrent pas de décroître du fait de la rareté et du contingentement des divers produits soumis à la taxe.  Les maisons d'octroi perdent de leur utilité à partir de la fin de la seconde guerre mondiale. L'ordonnance du 30 décembre 1944 permit de percevoir une taxe maximale de 1,50% sur les ventes au détail et sur les prestations de service ouvrit de nouvelles perspectives  aux municipalités.'''L'octroi est supprimé le 12 février 1945''' en séance du conseil de la délégation municipale de Yves Milon. ''"Ces taxes furent toujours mal acceptées par la population et furent, dès la fin du XIXe siècle, l’objet de violentes critiques. Elles gênaient alors le développement d’une économie moderne. Supprimées à la fin de la deuxième guerre mondiale (loi n° 379 du 2 juillet 1943, confirmée en 1948), elles furent remplacées par le relèvement de taxes locales sur les ventes au détail et prestations de services."''<ref>Article sur le métier d'employé d'octroi: https://desaieuxetdeshommes.wordpress.com/2014/09/08/un-metier-d-autrefois-l-employe-d-octroi/</ref>.


Les communes limitrophes participaient aux frais de perception de cette contribution: ''"Une partie du faubourg de Nantes est dans la commune de [[Saint-Jacques-de-la-Lande|Saint-Jacques]]. Celle-ci contribue aux dépenses de l'octroi et, par suite, aux recettes."''<ref>"Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne", par Ogée, édition revue et augmentée par Marteville et Varin, 1845</ref>.
Les communes limitrophes participaient aux frais de perception de cette contribution: ''"Une partie du faubourg de Nantes est dans la commune de [[Saint-Jacques-de-la-Lande|Saint-Jacques]]. Celle-ci contribue aux dépenses de l'octroi et, par suite, aux recettes."''<ref>"Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne", par Ogée, édition revue et augmentée par Marteville et Varin, 1845</ref>.
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===Le produit d'octroi, important dans le budget municipal===
===Le produit d'octroi, important dans le budget municipal===
 
L'impôt était important pour le financement des besoins de la ville. l'augmentation des recettes résultait du fait de l'activité économique, ou de décisions gouvernementales.
Le produit net de l'octroi ( après imputation des frais de personnel et loyers est important pour le budget de la ville. Sous la municipalité de Pierre Martin sa part est de 67,5% en 1873 à 55% en 1876. Souis celle d'Edgar Le bastard, elle oscille de 26,73% seulement en 1882( en raison d'un budget municipal gonflé par des emprunts et des subventions d'État). à 47,67% en 1888.
Le produit net de l'octroi ( après imputation des frais de personnel et loyers est important pour le budget de la ville. Sous la municipalité de Pierre Martin sa part est de 67,5% en 1873 à 55% en 1876. Souis celle d'Edgar Le bastard, elle oscille de 26,73% seulement en 1882( en raison d'un budget municipal gonflé par des emprunts et des subventions d'État). à 47,67% en 1888.


Les maisons d'octroi perdent de leur utilité à partir de la fin de la seconde guerre mondiale. ''"Ces taxes furent toujours mal acceptées par la population et furent, dès la fin du XIXe siècle, l’objet de violentes critiques. Elles gênaient alors le développement d’une économie moderne. Supprimées à la fin de la deuxième guerre mondiale (loi n° 379 du 2 juillet 1943, confirmée en 1948), elles furent remplacées par le relèvement de taxes locales sur les ventes au détail et prestations de services."''<ref>Article sur le métier d'employé d'octroi: https://desaieuxetdeshommes.wordpress.com/2014/09/08/un-metier-d-autrefois-l-employe-d-octroi/</ref>.
.


Kartenn, la plateforme de l'inventaire du patrimoine culturel de Bretagne, dispose d'un article sur l'architecture fiscale ou financière à Rennes<ref>http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/l-architecture-fiscale-ou-financiere-a-rennes/c1f80c8d-9052-4d3b-95c9-6ea581303659</ref> qui recense certains bureaux d'octroi de la ville.
Kartenn, la plateforme de l'inventaire du patrimoine culturel de Bretagne, dispose d'un article sur l'architecture fiscale ou financière à Rennes<ref>http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/l-architecture-fiscale-ou-financiere-a-rennes/c1f80c8d-9052-4d3b-95c9-6ea581303659</ref> qui recense certains bureaux d'octroi de la ville.
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Un rapport sur l'histoire du quartier du [[Blosne]] réalisé par l'[[Audiar]] précise : ''Ce n'est qu'au milieu des années trente que la ville de Rennes les (les rues du quartier Sud-Gare, situées aux environs de la ferme de Quineleu) intégra dans son périmètre. Les maisons d'octroi suivaient ces élargissements successifs. La première barrière se tint en face de la prison avant de glisser, dans les années trente, au niveau de Clémenceau, [[rue de Châtillon]]''.<ref>http://www.audiar.org/sites/default/files/documents/blosne/O_2013-rapport%20histoire%20Blosne.pdf</ref>.
Un rapport sur l'histoire du quartier du [[Blosne]] réalisé par l'[[Audiar]] précise : ''Ce n'est qu'au milieu des années trente que la ville de Rennes les (les rues du quartier Sud-Gare, situées aux environs de la ferme de Quineleu) intégra dans son périmètre. Les maisons d'octroi suivaient ces élargissements successifs. La première barrière se tint en face de la prison avant de glisser, dans les années trente, au niveau de Clémenceau, [[rue de Châtillon]]''.<ref>http://www.audiar.org/sites/default/files/documents/blosne/O_2013-rapport%20histoire%20Blosne.pdf</ref>.


==Les recettes==
==Cas particuliers==
L'impôt était important pour le financement des besoins de la ville, donc l'augmentation des recettes, du fait de l'activité économique, ou par décision gouvernementale.
 
Dans une affaire criminelle, plus précisément à l'occasion d'une plainte des ''officiers du bureau d'administration de la ville et communauté de Rennes et juges du siège royal de police'', en août [[1781]] pour les propos tenus à l'occasion de l'adjudication de la démolition des remparts entre la [[rue des Violiers]] et la [[Porte-Blanche]], plus précisément en raison d'un tiercement qu'ils auraient jugé non recevable, propos mettant fortement en cause leur honnêteté, un bref état des lieux apparaît : ''On parla de la ville, de la detresse où elle se trouvait, du besoin qu'elle avait de pavés, de ponts et autres objets ... si les lettres patentes concernant l'augmentation d'octrois étaient enregistrées...''.<ref>Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 1172.</ref>.
Dans une affaire criminelle, plus précisément à l'occasion d'une plainte des ''officiers du bureau d'administration de la ville et communauté de Rennes et juges du siège royal de police'', en août [[1781]] pour les propos tenus à l'occasion de l'adjudication de la démolition des remparts entre la [[rue des Violiers]] et la [[Porte-Blanche]], plus précisément en raison d'un tiercement qu'ils auraient jugé non recevable, propos mettant fortement en cause leur honnêteté, un bref état des lieux apparaît : ''On parla de la ville, de la detresse où elle se trouvait, du besoin qu'elle avait de pavés, de ponts et autres objets ... si les lettres patentes concernant l'augmentation d'octrois étaient enregistrées...''.<ref>Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 1172.</ref>.


==Cas particuliers==
[[File:Rennes Situation Octrois 1781.jpg|thumb|Selon l'arrêt du 23 août [[1781]], situation des barrières aux entrées de la ville.]]
[[File:Rennes Situation Octrois 1781.jpg|thumb|Selon l'arrêt du 23 août [[1781]], situation des barrières aux entrées de la ville.]]
Un certain nombre de circonstances était un motif d'absence de droit à payer. Il était alors question de ''passer de bout'', ainsi qu'il est dit dans la déposition de Perrine Fontaine, 60 ans, femme de Jean Vincent Pleuniant (40 ans), marchand grossier (marchand en gros) : ''Il passa au moins de juin de l'année 1721 beaucoup de roulliers et multiers chargés de caffé par cette ville, venant du Port Louis, et qu'elle deposante et son mary ayant voulu exiger d'eux le droit deub pour entré en cette ville, lesd. voituriers et multiers leurs representerent leurs lettres de voitures pour passer de bout et sortir hors, ce qui fit qu'ils les laisserent aller.''<ref>Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 441.</ref>.
Un certain nombre de circonstances était un motif d'absence de droit à payer. Il était alors question de ''passer de bout'', ainsi qu'il est dit dans la déposition de Perrine Fontaine, 60 ans, femme de Jean Vincent Pleuniant (40 ans), marchand grossier (marchand en gros) : ''Il passa au moins de juin de l'année 1721 beaucoup de roulliers et multiers chargés de caffé par cette ville, venant du Port Louis, et qu'elle deposante et son mary ayant voulu exiger d'eux le droit deub pour entré en cette ville, lesd. voituriers et multiers leurs representerent leurs lettres de voitures pour passer de bout et sortir hors, ce qui fit qu'ils les laisserent aller.''<ref>Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 441.</ref>.
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     48.112407,-1.666083~Maison d'octroi du Faubourg de Paris, situé au 42 [[rue de Paris]]<ref>La fiche de l'édifice sur l'inventaire du patrimoine régional Kartenn: http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/ancien-bureau-d-octroi-de-paris/bb5fa7bc-71ed-4fa9-acf1-4a83500a8edb</ref>~
     48.112407,-1.666083~Maison d'octroi du Faubourg de Paris, situé au 42 [[rue de Paris]]<ref>La fiche de l'édifice sur l'inventaire du patrimoine régional Kartenn: http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/ancien-bureau-d-octroi-de-paris/bb5fa7bc-71ed-4fa9-acf1-4a83500a8edb</ref>~
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[[Fichier:w488.jpg|left|thumb|350x350px|Octroi de St-Cyr et route de Lorient. ''L'octroi est dans l'angle formé par la route de Lorient à droite et le boulevard Marboeuf à gauche''. Carte postale E. Mary-Rousselière 1178, voyagé 1930 ; ''le cliché est probablement bien antérieur (vers 1918 ?)''. Coll. YRG et AmR 44Z1859]]
[[Fichier:w488.jpg|left|thumb|350x350px|Octroi de St-Cyr et route de Lorient. ''L'octroi est dans l'angle formé par la route de Lorient à droite et le boulevard Marboeuf à gauche''. Carte postale E. Mary-Rousselière 1178, voyagé 1930 ; ''le cliché est probablement bien antérieur (vers 1918 ?)''. Coll. YRG et AmR 44Z1859]]
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==Notes et références==
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