Commission Frey-Vaugeois

La Commission Frey-Vaugeois, du nom de ses présidents, est un tribunal d'exception créé à Rennes le 17 brumaire an II pour juger les délits commis par les soldats de l'Armée des côtes de Brest, puis les civils soupçonnés d'être opposés à la Révolution.

En quinze mois environ, elle prononce 1790 jugements en quatre cents séances tenues à Rennes ou à Vitré, le dernier jugement datant du 1er germinal an III. Si, entre ces deux villes, elle envoie environ 80 personnes à la guillotine, il ne s'agit qu'exceptionnellement de Rennais. La ville est relativement calme : les prisons de ces villes sont pleines, mais les détenus proviennent des communes du département, ou de plus loin, qui connaissent une agitation contre-révolutionnaire et des épisodes de chouannerie. A Rennes, les quelques affaires traitées par cette commission sont de faible gravité, le Tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine, créé en 1792, instruisant les autres de quelque nature qu'elles soient.

Trois commissions semblables ont été créées dans le département. Chronologiquement, la commission Frey-Vaugeois apparaît après la Commission militaire établie à Fougères aux fins du décret du 19 mars 1793, puis seront créées la Commission O'Brien à Saint-Malo et la Commission Brutus Magnier à Antrain. Les fonds de ces quatre commissions sont consultables aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine. La commission créée à Fougères et la Commission O'Brien n'ont jugé aucun Rennais et encore moins de délits à Rennes, leur ressort étant la partie nord et nord-est du département.

Création de la commission Fey-Vaugeois à Rennes

Voici le début des statuts de la commission :

« Au nom de la République, POCHOLLE, représentant du peuple, dans les départemens et à l'Armée des cotes de BREST.
Considérant que la sévérité de la discipline militaire, & la punition des laches & des traitres qui compromettent le salut de la République, peuvent seules assurer le succès de nos armes ;
Que le sang versé par l'ineptie ou par la malveillance des Chefs, doit crier vengeance contre ceux qui l'ont fait répandre ;
Qu'il est utile à la Patrie d'épouvanter par la rigueur de l'exemple, ceux qui semblent se faire un jeu de la vie de leurs semblables, & sacrifier à leur inexpérience les plus braves défenseurs de la liberté ;
Que tout délit, quel qu'il soit, dans une Armée, quand il tend à y introduire la désorganisation, ou a y répandre les principes contraires au républicanisme, mérite la mort ;
Arrete qu'il sera établi à la suite de l'Armée des Cotes de BREST, une Commission Militaire composée de cinq Membres, & chargée de juger tous les crimes qui mériteront d'etre punis, en se conformant pour l'application de la peine, au Code pénal décrété par l'Assemblée Nationale. (...)
A RENNES, le 17 du mois de Brumaire de l'an deux de la République. »

— • licence

L'arrêté imprimé comporte ensuite une courte Proclamation aux soldats de la patrie.

Les jours suivants, le citoyen POCHOLLE étend la compétence de la commission au jugement en dernier ressort, par décision de la majorité de ses membres, des "brigands pris les armes à la main", puis l'autorise "à juger révolutionnairement et sans juré, tous les coupables des délits compris dans la loi du 19 mars et tous ceux qui seront convaincus d'avoir crié Vive-le-Roy".

Un mois plus tard, le 1er nivôse, "la multiplicité des affaires que les circonstances purement révolutionnaires présentent journellement à son jugement" obligent les représentants du peuple à une re-création de la commission en neuf articles. La commission est désormais appelée Commission militaire et révolutionnaire.

La commission Frey-Vaugeois et Rennes

La mission officieuse de la commission était de vider les prisons de Rennes plus vite que l'entassement et l'hygiène ne l'auraient fait plus dramatiquement. Bien que l'indication du domicile manque parfois, peu de Rennais, de naissance ou résidents, sont passés devant elle, comme témoins ou accusés.

Jugeant des soldats, la commission acquitte Anton Pokaut, dragon allemand, suite à la plainte de Jacques Jacquin, horloger à Rennes. D'après le dossier 17, un autre soldat, Pierre Derix est condamné à six mois de prison pour une affaire à Rennes, le premier témoin étant une limonadière. Yves Simon, 22 ans, natif de Lézardrieux, est condamné à cinq ans de fers pour vol.

Comme victimes plus ou moins rennaises de la peine capitale, il y a :

• Hyacinthe Jean Marie Roland de Rengervé, 37 ans, ex-vicaire de Rennes, natif de Guipry. Dossier 41.
• Arrêté au château de la Bigotière en Retiers et jugé à Vitré, Alexandre Martin du Boisjouan , 34 ans, fils de Louis, noble, ex-sous lieutenant de la milice, domicilé à Rennes, est condamné à mort avec son frère et un troisième chouan.
• Louise Charlotte Fredel, 43 ans, veuve Jouanisse, sans profession, native de Rennes et habitant Saint-Malo-de-Phily, est condamnée à mort.

Côté acquittements ou renvois à d'autres juridictions dans le cas de délits rennais, on trouve notamment :

• René Cleret, 57 ans, charpentier rue Saint Benoit, renvoyé en police correctionnelle.
• Jean Chevalier, 10 ans, fils naturel de Jeanne (ou Marie) Chevalier, natif de Rennes, envoyé à la maison de force jusqu'à 20 ans.
• Sr. Martin, du 1er bataillon de la garde nationale de Rennes, renvoyé devant le Comité de surveillance.
• Olivier Merceray, 43 ans, loueur de chevaux à Rennes, natif d'Iffendic, renvoyé devant le Comité de surveillance.
• Julien Gabriel Éon, dit Grézillon, 40 ans, maçon à Rennes, natif de Chateaugiron, mis en liberté.
• Charles Herborn Belfort, 47 ans, fabricant à Rennes, natif de Dublin, mis en liberté.

La commission Brutus Magnier

Compte rendu

La commission Brutus magnier créée à Antrain en frimaire an II a dressé et publié un bilan de son activité en prairial an II. Il a été imprimé à Rennes, R. Vatar. 34 pages. (Cote L 39 des Archives d'Ille-et-Vilaine).

« COMPTE, que rendent, de leurs opérations, les Membres de la ci-devant Commission Militaire Révolutionnaire, séante à RENNES,
A toutes les Autorités constituées & Citoyens du Département d'Ille & Vilaine,

à tous ceux qui composent les Armées de l'Ouest & et des Cotes de BREST réunies,
à la République entière.

FRERES ET AMIS, (...). »

— • licence

Chapitre premier :
État des contre-révolutionnaires mis à mort.
Tableau avec Date du jugement, Identité, Profession, Domicile, Chefs d'accusation.

« Le total des contre-révolutionnaires mis à mort est de deux cens soixante-six. (...) Il est mort dans les prisons une infinité d'autres contre-révolutionnaires, dont la maladie pestilencielle a fait justice elle-même." »

— • licence

Chapitre second : État des autres présumés contre-révolutionnaires, condamnés à toutes autres peines que celle de mort ou acquittés.

• reconnus innocents et acquittés : 143, (dont trois acquittés honorablement)!
• déportés : 3.
• incarcérés comme suspects, y compris les enfants de brigands : 34.
• prison limitée : 5.
• condamnés aux fers : 4.

'Chapitre troisième : Jugements militaires.

• militaires acquittés : 165.
• militaires mis à mort : 2.
• condamnés aux fers : 42.
• prison de discipline militaire : 45.

« Nous vous embrassons tous. Brutus Magnier, Défiennes, Lefebure, Démoget, Cluni, Scevola Biron, Briquet. Le 20 prairial an 2.". »

— • licence

La Commission Brutus Magnier et Rennes

Avec le même but et le même territoire, la Commission Brutus Magnier a beaucoup plus fait couler de sang à Rennes que la Commission Frey-Vaugeois, en raison de nombreuses condamnations de suspects de chouannerie dans quelques communes au sud de Rennes ou du secteur de Vitré, voire Fougères.

Cette commission n'était qu'une sorte de cour martiale ; elle devait donc suivre le quartier-général de l'armée ; elle devait aussi adresser aux généraux des rapports sur tous les faits venus à sa connaissance, par suite des dépositions de témoins ou autrement. Sa compétence s'étendait 1° aux militaires auxquels elle appliquait le code pénal militaire du 12 mai 1793 ; 2° aux chouans ou Vendéens faits prisonniers les armes à la main, ou faisant le métier d'espions ; 3° à toua les faits attentatoires à la liberté. On jugeait sans jurés, et la déposition de deux témoins ou le procès-verbal d'une autorité constituée suffisait pour établir la culpabilité. La commission pouvait en outre « mettre en état d'arrestation tous les particuliers qu'elle jugeait suspects, etc., et prendre toutes les mesures de sûreté générale propres à servir la patrie » De semblables pouvoirs, dont il était malaisé de tracer les limites, placés entre les mains d'hommes choisis pour l'exaltation de leurs opinions, devaient fatalement amener les exécutions sanglantes, les inutiles cruautés qui marquent cette époque.

La Commission tenait deux séances par jour : l'une le matin à neuf heures, la seconde à six heures du soir ; chacune d'elles durait au moins trois heures, souvent cinq. Toutefois elle chômait les décadis et aussi les quintidis, à partir du 28 pluviôse. Dans l'intervalle, les juges interrogeaient les prisonniers, et l'un d'eux assistait aux exécutions qui suivaient presque immédiatement la sentence ; en marge du jugement il en était fait mention [Note : De cette activité fiévreuse, on comprend sans peine qu'il résulta parfois d'étranges confusions ; le 28 nivôse, par exemple, on se mit à juger des prisonniers qui avaient déjà passé devant un autre tribunal]. La guillotine, en permanence sur la place du Palais de Rennes

Parmi les guillotinés, on identifie pourtant qu'un seul habitant de Rennes : René Sebile, 33 ans, rebouteur d'os cassé à Rennes. Chouan, condamné à mort ainsi que cinq autres de communes au sud de Rennes (un âgé de 16 ans et demi, un autre de 18 ans).

• Autres civils rennais :
  • Jeanna Baty, 28 ans, femme de Pierre TRILLIER soldat, cafetière rue Bertrand, et Jeanne Duguet, 28 ans, marchande de faience rue de la Fraternité, sont acquittées de l'accusation d'avoir tenu des propos suspects.
  • Louis Berthelot, 25 ans, terrassier rue Haute, est condamné à la déportation pour incivisme.
  • Catherine Migot, 30 ans, et Bonne Montagnier, 64 ans, soeurs au couvent de la Charité, sont condamnées à la détention dans la maison de force.
  • René Roulois, 18 ans, cloutier, garde national, rue de Saint Malo. Vol, renvoi devant le tribunal correctionnel.
  • Pierre-Charles Duhil, 32 ans, ex-procureur du parlement de Rennes, cultivateur à Coglès. Chouannerie, condamné à mort et fusillé le 15 avril (la guillotine était alors à Fougères) .
  • Perrine Morin, 22 ans, domestique, native de Pipriac. Contre-révolutionnaire, détention jusqu'à la paix puis bannissement (une autre acquittée).
  • Vauroussel, 36 ans, "sa profession actuelle est de ne rien faire", rue Peltier. (exemple des nombreux dossiers sans jugement)

• Militaires :
  • Jean Marie Fleury, 26 ans, grenadier, natif de Rennes, fils de Jean et de Claudine FLEURY. Mis en liberté.
  • Jean Baptiste Bailleul, de Lille, condamné à six mois de prison pour excès commis rue de Toussaint, deux autres acquittés.
  • Mathurin Communier, 32 ans, chasseur, natif de Saint Gilles. 5 ans de fers.
  • Célestin Trochon, 24 ans, canonnier. 10 jours de prison.
  • Claude Billet, 30 ans, sergent de grenadier, natif de Landaville. Viol des lois de l'hospitalité (rue du Champ Dolent), 2 ans de fers.
  • Louis Lajot, 22 ans, ex-canonnier originaire du district de Versailles, adjoint au Vengeur du Peuple à Rennes. Mis en liberté.
  • Jean Baptiste Desvoyes, 43 ans, capitaine, natif de Portmont. Trouble d'un spectacle à Rennes et rébellion, 2 ans de prison.
  • Jean Petitjean, 37 ans, sous-lieutenant, natif de Burges les Bains. Trahison, insubordination, condamné à mort.
  • Henri Pierson, 31 ans, caporal, natif de Pont à Mousson. Injures, menaces, 6 mois de prison.
  • Frédéric Bertin, 29 ans, capitaine, natif de Sarcelles?. Injures, 2 mois de prison. Sur plainte de Guy patin, chirurgien en chef de l'hôpital de l'Unité de Rennes.
  • Claude Constant Dubreuil, 21 ans, boucher, canonnier, natif de Saint Laurent des Eaux. Atteinte à la sureté des citoyens, 2 ans de fers. BM/P: 204.
  • Mathieu Petit, 24 ans, laboureur, canonnier, natif de Marcoussis. Atteinte à la sureté des citoyens, 6 mois de prison. BM/P: 204.
  • Cyprien Campagnac et Augustin Touvenot, militaires. Vols, 15 ans de fers.
    Faisons avec ce dossier 239, une place aux trois plaignants ainsi qu'aux seuls témoins rennais :
    • Jean Joseph Balland, luthier rue aux Foulons.
    • Anne Amiral, femme d'Ambroise Laneau, marchand orfèvre.
    • Laurent Barthélémy Autheman, bijoutier rue aux Foulons.
    • Amaury Dreo, 38 ans, mari de Françoise Renée Louvel aubergiste (témoin), marchand orfèvre, rue Franklin.
    • Marie Leduc, 54 ans, veuve de Jean Baptiste Guillot marchand d'estampes.
    • Jeanne Esther Brione, 34 ans, femme d'Anne Pierre Jean Eon, apothicaire.
    • Anne Poher, 16 ans, à l'auberge du ci-devant Hôtel d'Artois.
    • Gillonne Lecocq, 26 ans, domestique.
    • Gilles Michel Chapey, 35 ans, marchand coutelier, rue Beaurepaire.
    • Marie Dumas, 18 ans, originaire du Périgord.
    • Michelle Voisin, 21 ans, originaire de Fougères, rue Beaurepaire.
    • Françoise Chartrin, 19 ans, originaire de Fougères, rue des Lillois.

Le dossier 683 comporte un "État et Situation de la prison Porte Marat, au onze ventôse" an II, avec identité des détenus, dates d'écrou, jugements et origines.

Le 8 nivôse, les murs de Rennes furent couverts de l'affiche suivante :

LA LIBERTÉ OU LA MORT

Commission Militaire Révolutionnaire

NOMENCLATURE

Des brigands de la Vendée ou de la scélérate bande de chouans, qui ont subi la peine due à leurs forfaits par jugement de la Commission militaire révolutionnaire, séante au ci-devant Présidial.

VIVE LA VENGERESSE DU PEUPLE, L'AIMABLE GUILLOTINE !

(Suit sur deux colonnes la liste des personnes condamnées par la Commission, avec mention de la peine qui leur a été appliquée. L'affiche se termine ainsi ) :

Total des scélérats condamnés à mort jusqu'aujourd'hui 8 nivôse : 45.

Total des détenus comme suspects : 14.

Vive la République !

Certifié véritable par les membres de la Commission Militaire Révolutionnaire, séante à Rennes au ci-devant Présidial.

LE P. B. BRUTUS MAGNIER, président ; Scœvola, secrétaire-greffier.

Notes et références

• Une liasse de pièces diverses contient des documents faisant état de condamnations à mort de quelques Rennais :
  • A Paris : Louis Bruno Boisgelin ; Toussaint Jacques Normand (navigateur) ; François Perrin (jardinier) ; Joseph Lemasson (officier de santé) ;
  • En Loire-Atlantique : Anne Marie Guillard, femme de François David ;
  • ... : Jean Maurice François Labrasse, lieutenant de gendarmerie.

• Le fonds du tribunal criminel, qui d'ailleurs assista en se déplaçant à Fougères la première commission du département, peut compléter les dossiers ou jugements de ces commissions.

Bibliographie

• Hervé Tigier, Le Jugement des Chouans par les Commissions révolutionnaires d'Ille-et-Vilaine - 1793-1795 - Table des accusés et témoins. Rennes, Cercle généalogique d'Ille-et-Vilaine, 1988.