Le Parlement à Rennes

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Les "grands jours" remplacés par un parlement Il existait en Bretagne, sous les ducs, une juridiction supérieure qui, à l'instar de la France, portait le nom de « Parlement » ; composée de vingt-deux « conseillers du duc » : il se réunissait à intervalles irréguliers ; ses sessions suivaient celles des Etats. Pour remédier aux inconvénients de ces sessions irrégulières, le duc François II, par édit du 22 septembre 1485, créa les « Grands Jours » qui devaient siéger à Vannes du 15 juillet au 15 septembre de chaque année. Ne fonctionnant que du 1er septembre au 5 octobre, les Grands Jours ne pouvaient expédier qu'un nombre restreint d'affaires ; comme, d'autre part, les juges ne jugeaient pas en dernier ressort et que leurs décisions, en cas d'appel, étaient portées devant le parlement de Paris, les procès s'éternisaient, d'où des frais ruineux et d'interminables délais

C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi d'un triple pouvoir :

- puissance judiciaire la plus élevée par la souveraineté de ses décisions attaquables seulement par la voie de cassation pour vice de forme, excès de pouvoir, mauvaise interprétation de la loi

- puissance législative par le droit d'édicter des règlements, avec sanctions pénabes, ayant force de loi dans la province

- puissance politique par la faculté de n'autoriser l'exécution des édits, lettres patentes, déclarations et autres actes de l'autorité royale qu'après les avoir vérifiés, et, en cas de dissentiment, de présenter au roi des observations et des critiques, sous la forme « d'humbles remontrances » , et le parlement ne s'en priva pas.

D'abord partagé entre Rennes et à Nantes

Un édit de mars 1553 érigea en Bretagne un parlement composé de quatre présidents, trente-deux conseillers, deux avocats généraux et un procureur général, avec tout l'accompagnement n de greffiers, huissiers, payeur des gages, officiers de chancellerie, etc. Un des conseillers était investi des fonctions de garde-scel qui faisaient de lui le principal officier de la chancellerie, chargé de veiller à l'exécution des règlements relatifs à l'apposition du sceau du roi sur les expéditions du greffe et au paiement des droits qu'entraînait cette formalité. Ces magistrats étaient répartis en nombre égal en deux sections ou « séances », dont l'une siégeait à Rennes, en août, septembre et octobre, et l'autre à Nantes, en février, mars et avril ; on prolongeait les séances d'un mois si nécessaire pour terminer les affaires en cours ; les autres mois disponibles étaient consacrés aux « vacations », pour l'expédition des procès criminels. De même qu'aux Grands Jours, comme dans d'autres parlements de province, la moitié seulement des sièges était réservée aux Bretons ou « originaires » , l'autre aux Français, ou « non originaires ». Cette répartition avait pour but d'empêcher le particularisme provincial de régner sans obstacles au sein de la Cour.

La séance de Rennes fut installée le 2 août 1554 par René Baillet, futur premier président, en qualité de maître des Requêtes investi d'une commission spéciale du roi ; ce fut aussi lui qui ouvrit celle de Nantes le 4 février suivant. Les magistrats des Grands Jours furent pourvus de plein droit dans le nouveau parlement ; presque tous exerçaient en même temps d'autres fonctions judiciaires qu'ils eurent le droit de conserver sauf ceux dont les offices sis en Bretagne ressortissaient à la Cour ou pouvaient se trouver en conflit avec elle.

Le parlement gagné par Nantes On s'aperçut de l'insuffisance du personnel car il suffisait de quelques magistrats malades ou autrement empêchés pour réduire le nombre des juges au-dessous du minimum nécessaire à la validité des arrêts ; un édit du 1er juillet 1556 créa huit nouveaux offices de conseillers. La double résidence offrait de grands inconvénients, mais elle avait l'avantage de donner satisfaction aux deux villes principales de la province mais Rennes eut le dessous, à cause sans doute des sacrifices que les Nantais firent à propos pour obtenir la préférence et au mois de juin 1557, un édit du roi fixa les deux séances à Nantes. ce fut pour peu de temps. Les deux séances furent, par le même acte royal, partagées chacune en deux chambres, l'une la « Grand Chambre » composée de deux présidents et quinze conseillers dont huit non originaires ; l'autre, la chambre des Enquêtes, avec deux présidents et onze conseillers, les derniers reçus, six français et cinq bretons, en tout soixante juges ; quatre présidents et douze conseillers furent créés pour compléter cette nouvelle organisation.

1561 : le Parlement définitivement à Rennes La ville de Nantes perdit bientôt l'avantage qu'elle avait obtenu ; les Rennais avaient tout fait pour l'obtenir. Un édit royal du 4 mars 1560 attribua définitivement le parlement à la ville de Rennes, à charge pour celle-ci de rembourser à l'autre ce qu'elle avait payé au roi pour obtenir cette faveur. [1]


références
  1. www.infobretagne.com/parlement-bretagne.htm