« Noyal sur Vilaine quitte Rennes Métropole » : différence entre les versions
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En 2004, grâce à la loi du 13 août 2004 qui permettait à une commune, en respectant certaines conditions (comme la continuité territoriale), de quitter une métropole pour rejoindre une communauté de communes, après avoir obtenu l’autorisation du préfet, et ce avant le 1er janvier 2005, le conseil municipal de Noyal sur Vilaine, emmené par son maire Françoise Clanchin, décida de quitter Rennes Métropole. Le conseil municipal a délibéré en ce sens le 2 novembre 2004, décision ensuite entérinée par arrêté préfectoral. | En 2004, grâce à la loi du 13 août 2004 qui permettait à une commune, en respectant certaines conditions (comme la continuité territoriale), de quitter une métropole pour rejoindre une communauté de communes, après avoir obtenu l’autorisation du préfet, et ce avant le 1er janvier 2005, le conseil municipal de Noyal- sur- Vilaine, emmené par son maire Françoise Clanchin, décida de quitter Rennes Métropole. Le conseil municipal a délibéré en ce sens le 2 novembre 2004, décision ensuite entérinée par arrêté préfectoral. | ||
Différents recours ont été déposés auprès du tribunal administratif de Rennes à la fois par Rennes Métropole et par une association locale qui s’est créée afin de faire annuler la décision de la commune, estimée par elle contraire aux intérêts des habitants. Ces recours n’ont pas abouti. | Différents recours ont été déposés auprès du tribunal administratif de Rennes à la fois par Rennes Métropole et par une association locale qui s’est créée afin de faire annuler la décision de la commune, estimée par elle contraire aux intérêts des habitants. Ces recours n’ont pas abouti. | ||
Version actuelle datée du 23 juin 2018 à 10:59
En 2004, grâce à la loi du 13 août 2004 qui permettait à une commune, en respectant certaines conditions (comme la continuité territoriale), de quitter une métropole pour rejoindre une communauté de communes, après avoir obtenu l’autorisation du préfet, et ce avant le 1er janvier 2005, le conseil municipal de Noyal- sur- Vilaine, emmené par son maire Françoise Clanchin, décida de quitter Rennes Métropole. Le conseil municipal a délibéré en ce sens le 2 novembre 2004, décision ensuite entérinée par arrêté préfectoral.
Différents recours ont été déposés auprès du tribunal administratif de Rennes à la fois par Rennes Métropole et par une association locale qui s’est créée afin de faire annuler la décision de la commune, estimée par elle contraire aux intérêts des habitants. Ces recours n’ont pas abouti.
