1577
De WikiRennes
Aller à la navigationAller à la recherche- Parmi tous les objets dont il s'occupe dans la province, le parlement de Bretagne est souvent amené à intervenir dans les affaires de la ville, ainsi cette année, rend-t-il en particulier les deux arrêts sur remontrance du procureur général du roi suivants [1]:
- 1er mars : "Commendement sera faicte aux recepveurs et miseurs des deniers communs de ceste ville de fournir promptement et sans delay les deniers nécessaires pour faire accomoder au pallais une chambre de tournelle et salle pour tenir l'audiance de la dicte tournelle ensemble le parcquet des gens du roy...".
- 7 août : réunions bimensuelles des présidents et conseillers, en la chambre de la tournelle, assistés du procureur-syndic de Rennes, pour délibérer de la police de la ville, "suivant l'édit", et charge au sénéchal d'en assurer l'application.
Notes et références
- ↑ Source : Hervé Tigier, La Bretagne de Bon aloi - répertoire des arrêts du parlement de Bretagne sur remontrance du procureur général du roi de 1554 à 1789, Rennes, 1990. Arrêts conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous-série 1 B f. NB : la chambre de la Tournelle est le nom de la chambre criminelle du parlement (comme à Paris), elle juge en appel tous les condamnations à la peine de mort et autres de même gravité.
