8 230
modifications
(contre-exemples) |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Parmi les | Parmi les nombreuses interventions du [[Parlement de Bretagne]] sur la vie des Rennais, arrive au premier plan le contrôle des prix des denrées, du pain tout particulièrement, condition étroite de l'ordre public. Si la [[communauté de ville]] s'occupe des corporations d'artisans et leurs obligations en complément des ordonnances royales, donc des boulangers, le parlement contribue à la tranquillité de la ville et à ce que les choses se passent au mieux lors des périodes les plus difficiles. Des audiences de police générale se tiennent régulièrement au palais et leurs archives forment une sous-série des archives du parlement conservées aux [[Archives départementales d'Ille-et-Vilaine]]. Pour sa part, le procureur général du roi qui, en principe, a l'oeil sur tout ce qui va de travers dans la province est à l'origine de plusieurs arrêts, de portée plus ou moins large. Il représente même parfois directement les intérêts (financiers) du royaume comme dans l'arrêt de mars [[1690]] qui "ordonne au syndic de la communauté de Rennes, les maitres boulangers, et marchands grossiers de bled de prendre communication des actes et pièces" justifiant les droits du domaine sur les céréales qui se vendent aux halles de la ville. | ||
La ville sous les fenêtres du palais est à l'origine d'autant d'arrêts à ce titre que le reste de la province. La ville de Nantes est évoquée au moins à deux occasions, très éloignées dans le temps : le 9 septembre [[1559]], "la court en ayant esgard à la requeste du procureur général du roy" fait obligation aux boulangers de Nantes de fournir du pain de qualité suivant l'ordonnance de police de [[1551]] ; arrêt d'une page rendu sur ordonnance dudit procureur général. Le 21 juillet [[1710]], un arrêt, tenant en un rôle, donne le détail des amendes infligées à plusieurs boulangers de Nantes ayant contribuer au prix élevé du pain, "appel à minima" et décret d'ajournement pour certains d'entre-eux <ref>Trois autres arrêts en Bretagne : [[1723]] - "Les habitants de la ville de Ploërmel se trouvent dans une très grande disette de pain", en particulier en raison de la difficulté de faire moudre les grains. [[1751]] - Les besoins en pain de la grande quantité de navires qui peuvent jeter l'ancre à Port-Louis ne sont pas compatibles avec l'espèce de monopole des afféagistes des fours et moulins bannaux, suite à la supplique de la communauté de Port-Louis du premier janvier étant donné qu'on "peut dire avec vérité qu'on a vu dans la rade au moins deux cent vaisseaux à la fois". [[1768]] - arrêt d'homologation de l'ordonnance de police de Saint Aubin du Cormier du 17 décembre dernier "rendue principalement pour réformer et assurer la police du pain".</ref>. | La ville sous les fenêtres du palais est à l'origine d'autant d'arrêts à ce titre que le reste de la province. La ville de Nantes est évoquée au moins à deux occasions, très éloignées dans le temps : le 9 septembre [[1559]], "la court en ayant esgard à la requeste du procureur général du roy" fait obligation aux boulangers de Nantes de fournir du pain de qualité suivant l'ordonnance de police de [[1551]] ; arrêt d'une page rendu sur ordonnance dudit procureur général. Le 21 juillet [[1710]], un arrêt, tenant en un rôle, donne le détail des amendes infligées à plusieurs boulangers de Nantes ayant contribuer au prix élevé du pain, "appel à minima" et décret d'ajournement pour certains d'entre-eux <ref>Trois autres arrêts en Bretagne : [[1723]] - "Les habitants de la ville de Ploërmel se trouvent dans une très grande disette de pain", en particulier en raison de la difficulté de faire moudre les grains. [[1751]] - Les besoins en pain de la grande quantité de navires qui peuvent jeter l'ancre à Port-Louis ne sont pas compatibles avec l'espèce de monopole des afféagistes des fours et moulins bannaux, suite à la supplique de la communauté de Port-Louis du premier janvier étant donné qu'on "peut dire avec vérité qu'on a vu dans la rade au moins deux cent vaisseaux à la fois". [[1768]] - arrêt d'homologation de l'ordonnance de police de Saint Aubin du Cormier du 17 décembre dernier "rendue principalement pour réformer et assurer la police du pain".</ref>. | ||

