Comment Acigné échappa au grand remembrement
Contrairement à une majorité d’autres communes, Acigné a échappé au remembrement systématique contrairement à grand nombre de communes bretonnes.
Pourtant dès 1960 la mairie avait organisé un référendum pour sonder les agriculteurs, lesquels s’étaient prononcés en faveur du remembrement. Mais avec une majorité jugée trop faible pour que les élus osent se lancer dans l’aventure.
Nous tenterons ici de raconter cette vieille histoire enfouie dans les mémoires. Nous montrerons aussi que les choses ne se sont pas résumées à un radical « Non au remembrement ». Pour deux raisons : les terres d’Acigné malgré l’absence d’une opération d’ensemble ont bien été réorganisées mais par des échanges amiables entre propriétaires. Par ailleurs, même sans remembrement, la commune a détruit 40 km de haies et de talus au cours la seule décennie 1960.
Enfin pour être complet, nous évoquerons un mini-remembrement, tardif et partiel ‒ 400 ha sur les 3000 de la commune ‒ qui eut lieu dans les années 1980 pour permettre la construction de la déviation du CD 92 Noyal-Liffré.
1959 : une pétition de supporters
À Acigné, le débat naît à la fin de l’année 1959. On peut penser qu’à l’époque la municipalité plutôt conservatrice du maire Charles de Tréverret[1] n’est pas vraiment très chaude pour passer à l’action. Mais une double pression s’exerce en faveur du remembrement. En premier lieu celle des jeunes agriculteurs, disons les « modernes », partisans de cette réorganisation foncière qui améliorera leurs conditions de travail et leur productivité. Ils arrivent à collecter sur la commune une centaine de signatures dans une pétition qu’ils adressent au maire. Pour se convaincre, ils sont allés visiter La Selle-en-Luitré, une commune remembrée et à l’époque citée en exemple. Là-bas, grâce aux bulldozers, les 435 parcelles initiales n’en font plus que 166. Quant à leur superficie moyenne elle est passée 1,2 ha à 3,2 ha. Pour compléter leur plaidoyer, les jeunes agriculteurs comptent organiser une soirée d’information avec projection de film.
Les arguments du Génie rural
Face à ce qui ressemble à une mobilisation, Charles de Tréverret se tourne logiquement début janvier 1960 vers ce qu’on appelle le Génie rural, l’actuelle Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF). Il souhaite qu’un ingénieur des services de l’État vienne exposer la procédure et l’utilité du remembrement.
Cela se fera lors d’une réunion fixée au 17 mars.
Et c’est là si l’on veut la seconde « pression ». Aguerris à l’exercice, les fonctionnaires ne manquent pas d’arguments pour emporter finalement l’adhésion du monde agricole. L’argumentaire est résumé dans une note d’information adressée à la mairie, dont on retient les quatre points suivants.
Le remembrement est une bonne solution car :
1 – il regroupe en parcelles de formes régulières les champs d’une même ferme et établit un réseau rationnel de chemins.
2 – il réduit l’éloignement des parcelles par rapport aux bâtiments d’exploitation.
3 – il diminue les coûts de transport et le nombre d’heures de travail.
4 – il facilite le drainage et l’irrigation.
En conclusion, dit le Génie rural, le remembrement c’est bon pour la production, ça améliore les conditions de travail et ça élève votre niveau de vie. On précise que le coût des travaux est de 120 nouveaux francs par hectare, mais 80 % de cette somme sont pris en charge par l’État. C’est probablement au lendemain de cette réunion que l’idée d’une consultation est décidée. Car chacun sait qu’en dépit de ses atouts le remembrement est loin de faire l’unanimité. Les sceptiques et parfois les opposants ne semblent pas motivés à l’époque par une quelconque défense de l’environnement, du paysage ou de la biodiversité. Non, il s’agit plutôt d’agriculteurs attachés à la tradition, craignant d’être lésés, redoutant que cette opération descendue « d’en-haut » ne chamboule trop les terres et les habitudes séculaires de leur vie rurale.
Un référendum communal en juin 1960
Début juin, l’heure du référendum a sonné. Si la consultation est encouragée par le Génie rural qui fournit le modèle des bulletins de vote, la décision de l’organiser appartient bien à la mairie seule : c’est une manière pour les maires de « trancher le débat » en « donnant une légitimité démocratique à la décision », nous explique l’historien Léandre Mandard, spécialiste de la question[2]. Seuls les agriculteurs sont concernés par le vote. Remarquons que les conjointes n’ont pas voix au chapitre. Au total, il y a 268 inscrits répartis en deux catégories : les fermiers (locataires) ; les propriétaires (exploitants ou non).
La formulation est simple : « Je soussigné M. X, propriétaire de Y hectares ou exploitant de Z hectares sur la commune d’Acigné déclare être « favorable », « défavorable » aux opérations de remembrement. Rayer la mention inutile. »
On indique que les votants expriment une « opinion sur le principe du remembrement » mais que cette opinion n’engage ni le votant ni l’administration. Précisons que ce vote n’est pas secret, le nom du votant étant lisible à tous.
La feuille une fois remplie est à envoyer ou à rapporter à la mairie pour le 15 juin dernier délai. Quinze jours plus tard on procède au dépouillement. Le résultat semble net : 55 % des votants sont favorables au remembrement, 45 % y sont défavorables. Ce score est malgré tout à nuancer car il y a eu 212 votants sur 268 inscrits, ce qui fait 21 % d’abstentions. Ramené au nombre des inscrits, donc au nombre d’Acignolais directement concernés par le remembrement, c’est moins d’une personne sur deux (43 %) qui a voté pour. Le moins que l’on puisse dire c’est que l’opinion est divisée.
La municipalité hésite et attend
D’où l’embarras de la municipalité et sa difficulté à trancher. Fin juillet, l’ingénieur en chef du Génie rural admet que ces résultats « sont peu encourageants ». La solution, plaide-t-il, c’est d’organiser un nouveau référendum « dans six mois ou un an ». Car « il est possible que d’ici là le climat psychologique évolue en faveur du remembrement ».
Les mois passent et le conseil municipal doit décider des suites à donner à ce vote de juin 1960.
Mais il semble traîner des pieds. Si bien qu’un an après le vote le Génie rural relance la mairie pour qu’enfin elle donne son avis ! Le conseil municipal obtempère, sans doute à contre-coeur. Ainsi dans sa séance du 10 octobre 1961, il émet « un avis très favorable aux opérations », demandant que la commune d’Acigné soit inscrite au programme « à long terme » du remembrement. Pour prendre cette décision les élus n’ont pas jugé utile d’organiser au préalable une nouvelle consultation ainsi qu’on le leur demandait. L’argument du maire Charles de Tréverret au moment d’émettre l’« avis très favorable » est le suivant : « si un nouveau référendum était lancé (aujourd’hui) les résultats positifs seraient certainement supérieurs » de 20 % à ceux du premier vote. Puisqu’il le dit !
Un avis « très favorable », mais sans effet
Désormais les choses sont claires, le remembrement général de la commune va bien se faire. Eh bien non ! Le plus curieux dans cette affaire, c’est qu’il ne se fera pas. Comme si l’on s’était empressés d’oublier la décision prise. Pour quelles raisons ? On l’ignore, la plus vraisemblable étant le souhait de ne pas faire de vagues, de continuer à vivre sans conflit, dans l’esprit de concorde qui caractérise Acigné. Les élus ont finalement refusé de soumettre la commune à un remembrement global, évitant ainsi une procédure jugée verticale, autoritaire, administrative et technocratique, dont plusieurs communes s’étaient déjà plaintes. D’un autre côté, on peut dire qu’ils ont adopté la philosophie du remembrement.
Le choix des échanges amiables
Ils ont opté pour une opération en douceur, avec un maître-mot : échanges de terres à l’amiable, de gré à gré, entre soi, sans passer par les autorités. Il n’y a pas d’archives pour renseigner avec précision la valse des parcelles qui se joua entre les propriétaires. Il nous reste une impression, que formule aujourd’hui un ancien agriculteur qui fut aux avant-postes du syndicalisme agricole : « Ce que je sais c’est qu’Acigné a été champion des échanges amiables de terres. Les gens prenaient la décision eux-mêmes, et cela se passait très bien. » Certains bulletins de vote de 1960 avaient d’ailleurs donné le signal.
Quelques agriculteurs biffant les deux mentions « favorable » et « défavorable » avaient écrit à la main : « Je suis partisan du remembrement à l’amiable, pas par la force ». Tout est dit.
Acigné, commune non remembrée, il faut aussi rapprocher ce choix de la géographie de l’Ille-et-Vilaine.
En effet, on constate les communes situées à l’est et au nord de Rennes n’ont pas connu une grosse vague de remembrements, alors que dans le sud et l’ouest du département elles y sont presque toutes passées.
Une explication intuitive mais qui reste à vérifier est avancée par des anciens d’Acigné que nous avons interrogés. « Peut-être que le remembrement n’avait pas une grande utilité car nous n’avions pas trop de petites parcelles et que par ailleurs nous avions déjà de grandes fermes ». À savoir une quinzaine d’exploitations de 50 ha ou plus avec des terres déjà relativement regroupées.
Acigné, commune non remembrée, il faut aussi rapprocher ce choix de la géographie de l’Ille-et-Vilaine. En effet, on constate les communes situées à l’est et au nord de Rennes n’ont pas connu une grosse vague de remembrements, alors que dans le sud et l’ouest du département elles y sont presque toutes passées.
Une explication intuitive mais qui reste à vérifier est avancée par des anciens d’Acigné que nous avons interrogés. « Peut-être que le remembrement n’avait pas une grande utilité car nous n’avions pas trop de petites parcelles et que par ailleurs nous avions déjà de grandes fermes ». À savoir une quinzaine d’exploitations de 50 ha ou plus avec des terres déjà relativement regroupées.
On vend les chemins communaux
Nous l’avons dit, pas de remembrement, cela ne veut pas dire absence de réorganisation drastique
du terroir. L’aspect le plus criant et sans doute aujourd’hui le plus contestable de ce « travail » a
consisté à arracher des haies. Et là, Acigné n’y est pas allé de main morte ! En une décennie, ce sont 40 km de talus et 6 ha de taillis qui ont été rasés. Dès 1958, on avait commencé à aliéner des vieux chemins communaux, autant dire donné un feu-vert à leur disparition. Aliéner veut dire vendre ces
chemins aux propriétaires qui en font la demande. Il y eut cette année-là dix-sept acquéreurs de ces espaces jugés gênants et inutiles car, pour beaucoup, ils n’étaient plus utilisés et gagnés par la friche. Au total près de 1,2 hectare de chemins (pour être précis 11 900 m2) représentant 2 à 3 kilomètres de longueur linéaire. Prix de vente : 10 anciens francs le m2, c’est-à-dire, sauf erreur, 20 centimes d’euro.
40 km de haies arasés
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L’opération talus débute peu après, en 1959. Le conseil vote alors l’arrachage de 11 km de haies et de 35 000 m2 de taillis. L’opération est subventionnée et encouragée par l’État qui paie la moitié de la facture, l’autre moitié étant pour les propriétaires. L’aide publique est conditionnée à la longueur de l’arasement : il faut qu’elle atteigne 10 km à chaque fois. L’année suivante le conseil vote une deuxième tranche de haies à supprimer, à savoir 7,7 km, au bénéfice de 27 propriétaires. Coût des travaux : 17 000 nouveaux francs, incluant aussi l’arrachage de 2 800 m2 de taillis. Troisième vote en 1967 pour 20 000 m2 de taillis et 12 km de haies. « Ces travaux, justifie le conseil, permettront de récupérer des surfaces appréciables et favoriseront la mécanisation. En ce qui concerne le défrichage des taillis, ces terrains pourront à l’avenir être mis en culture ou en herbage ». Une quatrième et dernière salve de bulldozers est décidée en décembre 1968, date à laquelle on vote
l’enlèvement de 10 nouveaux kilomètres de haies, mais l’opération va être reportée de trois ans car les crédits de l’État sont bloqués. Tous ces travaux sont réalisés sous l’égide de la commune qui délègue Jean-Marie Hamel, le géomètre-expert de la rue Saint-Georges, pour diriger et surveiller les opérations.
À compter de 1970, on change d’époque. Une prise de conscience écologique se fait jour dans l’opinion.
À partir de 1976, le respect de la nature est inscrit comme une obligation dans les opérations d’aménagement. À Acigné, ç’en est fini des beaux programmes d’arasement. En 1974, un agriculteur tente bien de réclamer un nouveau programme d’arrachement, la
commune lui promet de regarder cela de près, mais finalement laisse tomber.
La déviation Noyal-Liffré oblige à remembrer
Et pourtant, dernier rebondissement, la Ville fut obligée de rouvrir la page du remembrement. Nous sommes alors dans les années 1980, il s’agit de dévier la départementale qui traverse le bourg et de construire à l’est un nouveau CD 92.
Désormais, c’est une déviation de 5,3 km qui accueillera le flux des véhicules de l’axe Noyal-Liffré. L’initiative en revient à Michel Simonneaux2 durant son second mandat de maire, soutenu par le conseil général. Il se souvient :
« J’étais préoccupé par la circulation dans le bourg d’Acigné. Cela devenait infernal, les camions ne pouvaient pas se croiser, c’était dangereux. En plus, je sentais qu’à l’avenir cela allait s’aggraver ».
Le problème de cette déviation inaugurée en janvier 1983, c’est qu’elle coupe en deux quelques exploitations agricoles. Les agriculteurs n’étaient pas très chauds. Mais on mit en place conformément à la loi une Commission communale d’aménagement foncier (CCAF).
Aménagement foncier : on ne parle plus vraiment de « remembrement », d’ailleurs le mot sera totalement supprimé en 2005. Cette commission est mixte comprenant élus et administration d’un côté (DDA, DDE), syndicats agricoles de l’autre. « On peut dire, rapporte l’ancien maire, que l’on a bien travaillé. Le travail consistait à classer les parcelles selon leur valeur agricole afin que les échanges soient équitables.
Côté agriculteurs, il y avait mon homonyme, René Simonneaux, d’Épargé, avec qui je m’entendais bien. Globalement ça s’est bien passé ».
Vingt fermes et 400 ha concernés
Seulement 20 fermes sur les 101 que comptait Acigné furent impactées par ce remembrement partiel. Il concernait toute la portion comprise entre le futur CD 92 et l’ancienne route : 400 ha de terre, soit 15 % du territoire communal, lequel comporte 3 000 ha. Notons qu’aujourd’hui la portion remembrée de notre commune ne profite que très peu aux agriculteurs et à l’activité agricole
puisqu’elle est largement « colonisée » par les zones d’activité et surtout par les lotissements : la Timonière, le Champ du Botrel et bientôt le Botrel.
La donne environnementale est désormais prise en compte. Cela veut dire qu’une étude d’impact est obligatoire et que des « personnes qualifiées pour la protection de la nature » siègent maintenant dans les Commissions communales. Concrètement, l’arasement des haies qui avait fait les beaux jours de la décennie 1960 n’a plus la cote : il y en eut toujours mais on compensa les pertes. C’est ainsi que 12 km de haies furent replantés lors de ce remembrement partiel. Des bois furent également réintroduits du côté de la Motte.
Si le réaménagement agricole permit la construction de cette déviation, il avait aussi un autre intérêt pour la politique municipale. « Il nous a permis de faire des réserves foncières, se réjouit Michel Simonneaux. C’est ce qui nous a donné la zone de la Sicotière où s’est installée la centrale à béton. Et un peu plus tard, toujours sur l’emprise du remembrement, nous avons pu créer la zone d’activité de Joval. » Les textes prévoyaient en effet que les communes avaient la possibilité d’acquérir 2 % de la surface remembrée pour réaliser ses propres projets.
Sans traumatisme
Telle est l’histoire un peu atypique du remembrement d’Acigné, ou plutôt de notre « non-remembrement». Une histoire hésitante, mouvante, mais au bout du compte assez paisible et conciliante. À la différence d’autres communes bretonnes, cette période déjà lointaine n’a laissé aucun traumatisme dans la population.
Bien entendu, les néo-Acignolais(es) nourris de culture urbaine et de préoccupations environnementales ne cesseront à raison de regretter les chemins disparus et les talus détruits. D’un autre côté, ils peuvent se réjouir de vivre dans une commune élue « la plus marchable de France » avec notamment près de 70 kilomètres de chemins balisés. Quant à l’arasement massif de haies et de talus il y a plus de soixante ans, aussi regrettable soit-il au regard de la survie de notre écosystème, il est désormais compensé en partie par une politique de replantations de haies dont la longueur ne cesse de croître sous nos yeux.
Sources
Archives municipales de la commune d’Acigné
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, cote 2771 W1
Inès Léraud et Pierre Van Hove, Champ de Bataille, l’histoire enfouie du remembrement, Inès Léraud et Pierre Van Hove, Bande dessinée La Revue dessinée /Delcourt, 2024).
Thibaut Preux, De l'agrandissement des exploitations agricoles à la transformation des paysages de bocage,Thèse 2019
Références
- ↑ https://pop.culture.gouv.fr/notice/palissy/IM35014210
- ↑ Léandre Mandard, historien, termine une thèse sur le remembrement, sujet très peu étudié jusqu’à maintenant. Il a collaboré à la bande dessinée « Silence dans les champs. L’histoire enfouie du remembrement » d’Inès Léraud et Pierre van Hove (édition Delcourt, 2024). Enfin il a codirigé « Haute-Bretagne, l’encyclopédie » parue récemment aux Presses universitaires de Rennes.