3 169
modifications
« Juridictions de l'Ancien Régime » : différence entre les versions
aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Comme dans toute ville du royaume, siègeaient à [[Rennes]] jusqu'à la Révolution de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le [[Parlement de Bretagne]]. Celui-ci a tenu la plupart de ces audiences dans la ville et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du [[présidial de Rennes|présidial]], autre juridiction royale de la ville. | Comme dans toute ville du royaume, siègeaient à [[Rennes]] jusqu'à la Révolution de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le [[Parlement de Bretagne]]. Celui-ci a tenu la plupart de ces audiences dans la ville et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du [[présidial de Rennes|présidial]], autre juridiction royale de la ville. | ||
Toutes ces juridictions inférieures au parlement intervenaient dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de | Toutes ces juridictions inférieures au parlement intervenaient dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de famille comportant des enfants qui n'ait eu à solliciter des autorisations ou à faire les déclarations légalement requises, les juges ayant eux obligation de donner toutes les suites nécessaires. A ces affaires routinières, s'ajoutaient tous les règlements de litiges et un peu plus exceptionnellement la justice pénale. | ||
Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | ||
| Ligne 11 : | Ligne 8 : | ||
==Juridictions royales siègeant à Rennes== | ==Juridictions royales siègeant à Rennes== | ||
Les juridictions royales qui ont eu leur | Les juridictions royales qui ont eu leur siège sont les suivantes, avec un ressort souvent propre à chacune et même différent au sein d'une juridiction selon la compétence en cause : | ||
* le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence l'ensemble de la généralité de Bretagne ; | * le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence l'ensemble de la généralité de Bretagne ; | ||
* le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | * le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | ||
| Ligne 26 : | Ligne 23 : | ||
La plupart de ces juridictions avaient dans leur ressort tout ou partie de plusieurs paroisses avoisinant Rennes, en fonction de leur importance dans l'ordre judiciaire. | La plupart de ces juridictions avaient dans leur ressort tout ou partie de plusieurs paroisses avoisinant Rennes, en fonction de leur importance dans l'ordre judiciaire. | ||
== | ==Les officiers de juridiction et autres personnels== | ||
Les archives de ces juridictions fournissent elles-mêmes des renseignements sur leur personnel en ce qu'habitant la ville, ils y étaient soumis aux mêmes règles, par exemple d'inventaire de leurs biens à leur mort, suite à ce qui s'appelait l'''apposition des scellés''. Ainsi les actes d'office du présidial | Les archives de ces juridictions fournissent elles-mêmes des renseignements sur leur personnel en ce qu'habitant la ville, ils y étaient soumis aux mêmes règles, par exemple d'inventaire de leurs biens à leur mort, suite à ce qui s'appelait l'''apposition des scellés''. Ainsi les actes d'office du présidial répertoriés par l'Association Parchemin en 1988<ref>''Archives du Présidial de Rennes'' - Table des actes d'office au 18e siècle'', Association Parchemin, Rennes, [[1988]].</ref> font-ils état des professions suivantes toutes juridictions confondues : | ||
* Alloué au présidial. | * Alloué au présidial. | ||
| Ligne 42 : | Ligne 39 : | ||
* Chargeur à la monnaie. | * Chargeur à la monnaie. | ||
* Clerc de procureur. | * Clerc de procureur. | ||
* Commis au greffe du parlement, du présidial, au siège royal des monnaies, de la Tournelle (Parlement). | * Commis-greffier ou commis au greffe du parlement, du présidial, au siège royal des monnaies, de la Tournelle (Parlement). | ||
* Commissaire de police. | * Commissaire de police. | ||
* Concierge. | * Concierge (parlement). | ||
* Conseiller à la Chancellerie (de Bretagne) ; en marge du parlement. | * Conseiller à la Chancellerie (de Bretagne) ; en marge du parlement. | ||
* Conseiller (du roi) au parlement, au présidial. | * Conseiller (du roi) au parlement, au présidial. | ||
| Ligne 87 : | Ligne 84 : | ||
* Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | * Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | ||
* Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts. | * Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts. | ||
* Sénéchal. | * Sénéchal (juge principal). | ||
==Notes et références== | ==Notes et références== | ||
<references/> | <references/> | ||
[[Catégorie:Histoire et mémoire]] | |||