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« De Cesson à Cesson-Sévigné » : différence entre les versions
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Toutes les dispositions prescrites par la loi du 5 avril 1884 ayant été étaient accomplies, l'homologation fut le fait du décret suivant : | Toutes les dispositions prescrites par la loi du 5 avril 1884 ayant été étaient accomplies, l'homologation fut le fait du décret suivant : | ||
''Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Intérieur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Cesson, en date du 11 avril 1920 ; L'avis du Conseil général dans sa session du mois d'août 1920 ; La lettre au ministre des Travaux publics, des Postes, et des Télégraphes ; Ensemble les autres pièces de l'affaire ; Vu la loi du 5 avril 1884, article 2 ; La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue ; Décrète : ARTICLE PREMIER. - La commune de Cesson (canton de Rennes sud-est, arrondissement de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine) portera à l'avenir le nom de CESSON-SÉVIGNÉ. ART. 2. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 avril 1921. Signé : A. MILLERAND. Par le Président de la République, Le ministre de l'Intérieur, Signé : Pierre MARAUD | ''Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Intérieur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Cesson, en date du 11 avril 1920 ; L'avis du Conseil général dans sa session du mois d'août 1920 ; La lettre au ministre des Travaux publics, des Postes, et des Télégraphes ; Ensemble les autres pièces de l'affaire ; Vu la loi du 5 avril 1884, article 2 ; La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue ; Décrète : ARTICLE PREMIER. - La commune de Cesson (canton de Rennes sud-est, arrondissement de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine) portera à l'avenir le nom de CESSON-SÉVIGNÉ. ART. 2. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 avril 1921. Signé : A. MILLERAND. Par le Président de la République, Le ministre de l'Intérieur, Signé : Pierre MARAUD '' <ref>http://www.infobretagne.com/index.html</ref> | ||
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