846
modifications
mAucun résumé des modifications |
|||
(2 versions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Comme dans toute ville du royaume sous l'Ancien Régime, siégeaient à [[Rennes]] de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le [[Parlement de Bretagne]]. Celui-ci a tenu la plupart de | Comme dans toute ville du royaume sous l'Ancien Régime, siégeaient à [[Rennes]] de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le [[Parlement de Bretagne]]. Celui-ci a tenu la plupart de ses audiences à Rennes et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du [[présidial de Rennes|présidial]], autre juridiction royale de la ville. | ||
La position de capitale de la province tenue par Rennes explique l'implantation de juridictions royales telles que le parlement, mais la Chambre des comptes, aussi de première importance, a toujours siégé à Nantes. | La position de capitale de la province tenue par Rennes explique l'implantation de juridictions royales telles que le parlement, mais la Chambre des comptes, aussi de première importance, a toujours siégé à Nantes. | ||
Ligne 103 : | Ligne 103 : | ||
* Prévôt général de la maréchaussée. | * Prévôt général de la maréchaussée. | ||
* Procureur au parlement, au présidial, etc. | * Procureur au parlement, au présidial, etc. | ||
* Procureur de la maréchaussée. | * Procureur de la maréchaussée. | ||
* Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | * Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | ||
* Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts. | * Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts <ref>Le plus influent de tous par l'étendue de ses compétences juridictionnelles. Deux décèdent à leur domicile dans le ressort de la juridiction de l'Abbaye Saint-Melaine : Anne Jacques Raoul Caradeuc de la Chalotais en 1779 en 4B 5163 et Louis René Caradeuc de la Chalotais en 1785 en 4B 5155.</ref>. | ||
* Sénéchal (juge principal). | * Sénéchal (juge principal). | ||
* Substitut du procureur général du parlement. | * Substitut du procureur général du parlement. |
modifications