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« Juridictions de l'Ancien Régime » : différence entre les versions
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Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leur compétence et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leur compétence et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | ||
Toute cette activité était aux mains d'un grand nombre de professionnels divers et ainsi était d'un considérable impact sur la ville. Pourtant, émanation des temps de la féodalité et devenues archaïques au siècle des Lumières, la Révolution française | Toute cette activité était aux mains d'un grand nombre de professionnels divers et ainsi était d'un considérable impact sur la ville. Pourtant, émanation des temps de la féodalité et devenues archaïques au siècle des Lumières, la Révolution française a entièrement anéanti les juridictions inférieures et révisé les compétences et le fonctionnement des autres. | ||
==Juridictions royales siègeant à Rennes== | |||
* le [[Parlement de Bretagne]] ; | |||
* le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel ; | |||
* la [[Prévôté de Rennes]] ; | |||
* le [[Siège royal de police de Rennes]]. | |||
==Juridictions seigneuriales siègeant à Rennes== | |||
Il est difficile de déterminer le nombre et encore davantage le ressort des juridictions qui avaient quelque compétence dans la ville. Les [[Archives départementales d'Ille-et-Vilaine]] conservent les fonds de vingt et une juridictions laïques et de dix juridictions ecclésiastiques <ref>Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine, Tome 1, volume 1, p. 151.</ref>. Les documents conservés ne représentent eux-mêmes qu'une partie - variable - de ce que ces juridictions avaient produit. | |||
La plupart de ces juridictions avaient dans leur ressort tout ou partie de plusieurs paroisses avoisinant Rennes, en fonction de leur importance dans l'ordre judiciaire. | |||
==Notes et références== | |||
<references/> | |||