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Comme dans toute ville du royaume, | Comme dans toute ville du royaume, siégeaient à [[Rennes]] jusqu'à la Révolution de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le [[Parlement de Bretagne]]. Celui-ci a tenu la plupart de ces audiences dans la ville et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du [[présidial de Rennes|présidial]], autre juridiction royale de la ville. | ||
Toutes ces juridictions inférieures au parlement intervenaient dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de famille comportant des enfants qui n'ait eu à solliciter des autorisations ou à faire les déclarations légalement requises, les juges ayant eux obligation de donner toutes les suites nécessaires. A ces affaires routinières, s'ajoutaient tous les règlements de | Toutes ces juridictions inférieures au parlement intervenaient dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de famille comportant des enfants qui n'ait eu à solliciter des autorisations ou à faire les déclarations légalement requises, les juges ayant eux obligation de donner toutes les suites nécessaires. A ces affaires routinières, s'ajoutaient tous les règlements de litige et un peu plus exceptionnellement la justice pénale. | ||
Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | ||
Toute cette activité était aux mains d'un grand nombre de professionnels divers et ainsi était d'un considérable impact sur la ville. Pourtant, émanation des temps de la féodalité et devenues archaïques au siècle des Lumières, la Révolution française a entièrement anéanti les juridictions | Toute cette activité était aux mains d'un grand nombre de professionnels divers et ainsi était d'un considérable impact sur la ville. Pourtant, émanation des temps de la féodalité et devenues archaïques au siècle des Lumières, la Révolution française a, à l'échelle de la nation, entièrement anéanti les juridictions seigneuriales et refondu les autres. | ||
==Juridictions royales | Les archives de ces juridictions sont conservées aux [[Archives départementales d'Ille-et-Vilaine]] et forment la considérable ''série B''. Elles datent principalement du XVIIIe siècle, mais les archives du parlement sont pratiquement conservées sans discontinuité jusqu'à son origine au XVIe siècle (sous-série 1B). | ||
Les juridictions royales qui ont eu leur siège sont les suivantes, avec un ressort souvent propre à chacune et même différent au sein d'une juridiction selon la compétence en cause : | |||
==Juridictions royales siégeant à Rennes== | |||
Les juridictions royales qui ont eu leur siège à Rennes sont les suivantes, avec un ressort souvent propre à chacune et même différent au sein d'une juridiction selon la compétence en cause : | |||
* le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence l'ensemble de la généralité de Bretagne ; | * le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence l'ensemble de la généralité de Bretagne ; | ||
* le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | * le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | ||
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* la [[Maréchaussée de Bretagne]] dans son département de Rennes. | * la [[Maréchaussée de Bretagne]] dans son département de Rennes. | ||
==Juridictions seigneuriales | ==Juridictions seigneuriales siégeant à Rennes== | ||
Il est difficile de déterminer le nombre et encore davantage le ressort des juridictions qui avaient quelque compétence dans la ville. Les [[Archives départementales d'Ille-et-Vilaine]] conservent les fonds de vingt et une juridictions laïques et de dix juridictions ecclésiastiques <ref>Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine, Tome 1, volume 1, p. 151.</ref>. Les documents conservés ne représentent eux-mêmes qu'une partie - variable - de ce que ces juridictions avaient produit. | Il est difficile de déterminer le nombre et encore davantage le ressort des juridictions qui avaient quelque compétence dans la ville. Les [[Archives départementales d'Ille-et-Vilaine]] conservent les fonds de vingt et une juridictions laïques et de dix juridictions ecclésiastiques <ref>Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine, Tome 1, volume 1, p. 151.</ref>. Les documents conservés ne représentent eux-mêmes qu'une partie - variable - de ce que ces juridictions avaient produit. | ||