24 082
modifications
« Le Parlement à Rennes » : différence entre les versions
De WikiRennes
Aller à la navigationAller à la rechercheaucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| (8 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 19 : | Ligne 19 : | ||
sur l’équité institutionnelle et territoriale. | sur l’équité institutionnelle et territoriale. | ||
Le premier vrai affrontement entre Rennes et Nantes, à partir des années 1530, a pour objectif d’obtenir l’intégralité des séances du conseil et chancellerie de Bretagne, cour provinciale dont le personnel n’avait pas vraiment changé depuis [[Anne de Bretagne]]. <ref> | Le premier vrai affrontement entre Rennes et Nantes, à partir des années 1530, a pour objectif d’obtenir l’intégralité des séances du conseil et chancellerie de Bretagne, cour provinciale dont le personnel n’avait pas vraiment changé depuis [[Anne de Bretagne]]. <ref>''Rennes, naissance d'une capitale provinciale''.(1491-1610) , vol. 1, p. 13 Mathieu Pichard-Rivalan. Thèse de doctorat. Université Rennes II - 2014 </ref> | ||
En fait, la chancellerie et le conseil de Bretagne avaient été enjeux de concurrence entre les deux villes bretonnes quarante ans avant la lutte pour l’obtention des séances du parlement. Charles VIII avait décidé, en 1493, d’établir la toute première alternance officielle entre Rennes et Nantes sur la base de deux périodes de six mois (octobre-mars à Nantes, avril-septembre à Rennes), modèle qui servira d’ailleurs ensuite à l’édit d’érection du parlement. En août 1531 le roi ordonna que le conseil se tiendrait annuellement, un semestre à Nantes, l'autre à Rennes mais les Nantais se plaignirent, en mars 1533, que le conseil ne s'était pas tenu à Nantes depuis cinq ans. Par lettres du 14 juin 1534 le roi fit injonction de se rendre à Nantes où la séance eut lieu en septembre de l'année suivante, la ville de Nantes offrant à cette occasion au premier président deux pipes de vin d'Anjou (NDLR 480 litres x 2), et deux poinçons de vin d'Orléans (NDLR 228 litres x2) que reçut aussi le second président<ref> Histoire de la Ville de Nantes. t. 2, p. 290, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 </ref>. | En fait, la chancellerie et le conseil de Bretagne avaient été enjeux de concurrence entre les deux villes bretonnes quarante ans avant la lutte pour l’obtention des séances du parlement. Charles VIII avait décidé, en 1493, d’établir la toute première alternance officielle entre Rennes et Nantes sur la base de deux périodes de six mois (octobre-mars à Nantes, avril-septembre à Rennes), modèle qui servira d’ailleurs ensuite à l’édit d’érection du parlement. | ||
En 1494, les Rennais présentent une requête pour obtenir le conseil et la chancellerie : | |||
"''Nostre souveraine dame tant et si très humblement que plus povons tousjours à vostre bonne'' | |||
grace nous recommandons nostre souveraine dame vous plaise entendre que comme après que | |||
vous avons fait puix naguères bien au long remonstrez les ordonnances faictes par le roy | |||
nostre sire du bien déterminé pour la résidence de cy devant de la Chambre des comptes de | |||
cestuy vostre pays et duché en la ville de Nantes et du parlement en la ville de Vennes nous | |||
vous faisons très humble requeste vostre plaisir estre de suplier nostredit sieur de ordonnez | |||
son conseil et chancelerie de cedit pays résider pour l’avenir en cestre vostre loyalle et cité de | |||
Rennes. | |||
Et nostre souveraine dame vous incline à nostre supplicacion et requeste comme nostre bonne | |||
et naturelle maistresse en demonstrant par effect le grand désir et zel que avez à | |||
l’agrandissement et resourcée de ceste vostredite ville et cité qui au moyen des guerres a eu tant | |||
à porter et souffrir en avez fait requeste à vostredit sieur lequel a décléré son intencion que son | |||
plaisir est à ce que ledit conseil ne soit embulatoire qu’il tienne désormais en ceste vostredite | |||
ville comme bien apiert par le mandement qu’il vous a pleu nous envoyez par Michel Caré | |||
vostre serviteur apoticaire lequel nous a bien à plain déclairé l’affection qu’il vous plaist avoir | |||
à nostre prospérité de quoy nous nous réputons autant eureux que peuple qui soit sur la terre'' "...'' | |||
François Ier publie le 7 septembre 1531 un édit qui ordonne que le conseil et | |||
chancellerie tienne alternativement ses séances à Rennes et Nantes par périodes de six mois : | |||
« voullans équallité estre gardée entre nosdites villes. En août 1531 le roi ordonna que le conseil se tiendrait annuellement, un semestre à Nantes, l'autre à Rennes" mais les Nantais se plaignirent, en mars 1533, que le conseil ne s'était pas tenu à Nantes depuis cinq ans. Par lettres du 14 juin 1534 le roi fit injonction de se rendre à Nantes où la séance eut lieu en septembre de l'année suivante, la ville de Nantes offrant à cette occasion au premier président deux pipes de vin d'Anjou (NDLR 480 litres x 2), et deux poinçons de vin d'Orléans (NDLR 228 litres x2) que reçut aussi le second président<ref>''Histoire de la Ville de Nantes'<nowiki/>'''Texte en italique'''''<nowiki/>'''. t. 2, p. 290, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 '''</ref>. | |||
C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi de trois pouvoirs : | C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi de trois pouvoirs : | ||
| Ligne 42 : | Ligne 68 : | ||
moment des affrontements pour le Conseil et chancellerie puis pour le parlement car Rennes | moment des affrontements pour le Conseil et chancellerie puis pour le parlement car Rennes | ||
s’est empressée de saisir l’avantage institutionnel de sa rivale pour produire un discours fondé | s’est empressée de saisir l’avantage institutionnel de sa rivale pour produire un discours fondé | ||
sur l’équité institutionnelle et territoriale. <ref> ''Rennes, naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', p.272 Mathieu Pichard-Rivallan. thèse/ Région Bretagne. Université de Rennes 2 U.E.B - 2014 </ref> | sur l’équité institutionnelle et territoriale. <ref>''Rennes, naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', p.272 Mathieu Pichard-Rivallan. thèse/ Région Bretagne. Université de Rennes 2 U.E.B - 2014 </ref> Auparavant les Rennais avaient voulu récupérer les séances du | ||
conseil et chancellerie de Bretagne qui entre 1502 et 1515 n’avait siégé à Rennes que six mois au total contre 56 à Nantes. | |||
Les Rennais avaient rédigé un premier argumentaire sommaire tendant à prouver que tous les édits d’alternance promulgués dans les années 1530 l’avaient été sous l’influence délétère de la communauté de ville de Nantes. | Les Rennais avaient rédigé un premier argumentaire sommaire tendant à prouver que tous les édits d’alternance promulgués dans les années 1530 l’avaient été sous l’influence délétère de la communauté de ville de Nantes. | ||
Ce travail de persuasion mené par quelques Rennais députés auprès du Conseil privé (notamment Gilles Chouart) aboutit, le 28 janvier 1542, à un renversement de situation. Henri, acceptant l’état de fait, fixe la chancellerie à Rennes alors qu’il exigeait l’alternance avec Nantes encore sept mois plus tôt. Ils rédigent ainsi au cours du printemps 1542 une série d’articles pour « faire entendre et informer sur et de la commodité de la tenue des chancellerie et conseil des pays et duché de Bretaigne en la ville de Rennes. » Nantes abrite la chambre des comptes. Le 27 septembre, les États réunis amenés à choisir entre Rennes et Nantes choisissent Rennes. Au début le 19 mai 1543, le dauphin Henri, lassé de ce conflit qui dure depuis bientôt quatre ans ou indifférent à son propos, publie un nouvel édit à Saint-Germain-en-Laye où il réside, qui fixe la chancellerie à Vannes « comme estant ville neutre. » | Ce travail de persuasion mené par quelques Rennais députés auprès du Conseil privé (notamment Gilles Chouart) aboutit, le 28 janvier 1542, à un renversement de situation. Henri, acceptant l’état de fait, fixe la chancellerie à Rennes alors qu’il exigeait l’alternance avec Nantes encore sept mois plus tôt. Ils rédigent ainsi au cours du printemps 1542 une série d’articles pour « faire entendre et informer sur et de la commodité de la tenue des chancellerie et conseil des pays et duché de Bretaigne en la ville de Rennes. » Nantes abrite la chambre des comptes. Le 27 septembre, les États réunis amenés à choisir entre Rennes et Nantes choisissent Rennes. Au début le 19 mai 1543, le dauphin Henri, lassé de ce conflit qui dure depuis bientôt quatre ans ou indifférent à son propos, publie un nouvel édit à Saint-Germain-en-Laye où il réside, qui fixe la chancellerie à Vannes « comme estant ville neutre. » | ||
| Ligne 71 : | Ligne 99 : | ||
le 19 mars 1555, le conseil privé refuse de choisir entre Rennes et Nantes, soutenue par les villes bretonnes démarchées. | le 19 mars 1555, le conseil privé refuse de choisir entre Rennes et Nantes, soutenue par les villes bretonnes démarchées. | ||
Julien Champion annonce en assemblée du corps de ville « que les Rennais n’ont deniers communs ne aultres prests en ladite communauté dont ils puissent payer en si brief temps la somme que le roy demande », celle de 5 000 livres pour le parlement de Bretagne et on décide un emprunt auprès des habitants à intérêts de 10% péniblement financé pour moitié par les marchands, pour l'autre par des nobles et des bourgeois. <ref> ''Rennes naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', Mathieu Picherd-Rivalan, thèse de doctorat, vol. 1 Université Rennes II -2014 </ref> | Julien Champion annonce en assemblée du corps de ville « que les Rennais n’ont deniers communs ne aultres prests en ladite communauté dont ils puissent payer en si brief temps la somme que le roy demande », celle de 5 000 livres pour le parlement de Bretagne et on décide un emprunt auprès des habitants à intérêts de 10% péniblement financé pour moitié par les marchands, pour l'autre par des nobles et des bourgeois. <ref>''Rennes naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', Mathieu Picherd-Rivalan, thèse de doctorat, vol. 1 Université Rennes II -2014 </ref> | ||
'''Le parlement gagné par Nantes''' | '''Le parlement gagné par Nantes''' | ||
On s'aperçut de l'insuffisance du personnel car il suffisait de quelques magistrats malades ou autrement empêchés pour réduire le nombre des juges au-dessous du minimum nécessaire à la validité des arrêts ; un édit du 1er juillet 1556 créa huit nouveaux offices de conseillers. La double résidence offrait de grands inconvénients, mais elle avait l'avantage de donner satisfaction aux deux villes principales de la province. Le roi fixa donc, en juin 1557, les deux séances à Nantes mais fut pour peu de temps. Les deux séances furent, par le même acte royal, partagées chacune en deux chambres, l'une la « Grand Chambre » composée de deux présidents et quinze conseillers dont huit non originaires ; l'autre, la chambre des Enquêtes, avec deux présidents et onze conseillers, les derniers reçus, six français et cinq bretons, en tout soixante juges ; quatre présidents et douze conseillers furent créés pour compléter cette nouvelle organisation. Toutefois Rennes eut le dessous, à cause sans doute des sacrifices que les Nantais firent pour obtenir la préférence en versant au trésor royal 10 000 livres, le 2 juillet 1557, et en remboursant à Rennes les 5000 livres que celle-ci avait versé pour obtenir le parlement. Aussi le roi, par lettres du 25 juin 1557, accorda à la ville de Nantes le parlement de Bretagne sans alternative pour la ville de Rennes. | On s'aperçut de l'insuffisance du personnel car il suffisait de quelques magistrats malades ou autrement empêchés pour réduire le nombre des juges au-dessous du minimum nécessaire à la validité des arrêts ; un édit du 1er juillet 1556 créa huit nouveaux offices de conseillers. La double résidence offrait de grands inconvénients, mais elle avait l'avantage de donner satisfaction aux deux villes principales de la province. Le roi fixa donc, en juin 1557, les deux séances à Nantes mais fut pour peu de temps. Les deux séances furent, par le même acte royal, partagées chacune en deux chambres, l'une la « Grand Chambre » composée de deux présidents et quinze conseillers dont huit non originaires ; l'autre, la chambre des Enquêtes, avec deux présidents et onze conseillers, les derniers reçus, six français et cinq bretons, en tout soixante juges ; quatre présidents et douze conseillers furent créés pour compléter cette nouvelle organisation. Toutefois Rennes eut le dessous, à cause sans doute des sacrifices que les Nantais firent pour obtenir la préférence en versant au trésor royal 10 000 livres, le 2 juillet 1557, et en remboursant à Rennes les 5000 livres que celle-ci avait versé pour obtenir le parlement. Aussi le roi, par lettres du 25 juin 1557, accorda à la ville de Nantes le parlement de Bretagne sans alternative pour la ville de Rennes. | ||
[[Fichier:Avis_des_%C3%89tats_sur_le_parlement_%C3%A0_Rennes.png|left|500px|thumb|L'avis des États de septembre 1561 en faveur de Rennes (Archives de Rennes)]] | |||
'''1561 : le parlement à Rennes''' | '''1561 : le parlement à Rennes''' | ||
Le duc d’Étampes accepte de soutenir une nouvelle requête du corps de ville de Rennes auprès du conseil privé du jeune roi François II à Blois. Le 4 décembre 1559, dans une lettre au gouverneur, le conseil appelle à revoir la localisation de la cité parlementaire et confie à Étampes la responsabilité d’enquêter et de trancher une nouvelle fois entre Rennes et Nantes. Le 26 juin, les Nantais décident d’envoyer Jean Layller, avocat à la cour de parlement, pour aller plaider une nouvelle fois la cause de la ville auprès du conseil du roi. Le 27 septembre, à Vannes, le héraut des États convoque tous les présents, nobles, prélats et représentants des villes, à venir comparaître devant le gouverneur pour | Le duc d’Étampes accepte de soutenir une nouvelle requête du corps de ville de Rennes auprès du conseil privé du jeune roi François II à Blois. Le 4 décembre 1559, dans une lettre au gouverneur, le conseil appelle à revoir la localisation de la cité parlementaire et confie à Étampes la responsabilité d’enquêter et de trancher une nouvelle fois entre Rennes et Nantes. Le 26 juin, les Nantais décident d’envoyer Jean Layller, avocat à la cour de parlement, pour aller plaider une nouvelle fois la cause de la ville auprès du conseil du roi. Le 27 septembre, à Vannes, le héraut des États convoque tous les présents, nobles, prélats et représentants des villes, à venir comparaître devant le gouverneur pour savoir "en laquelle des deux villes dud. Rennes ou Nantes la sceance ordinaire de la court de parlement de cedit pais seroit plus commode, utille et profitable tant pour le bien du service de sa mageste que pour ses subiectz dicelluy." Les suffrages furent majoritairement pour Rennes (18 pour Rennes et 9 pour Nantes), considérée comme plus commode comme étant au centre de la province, Nantes étant en extrémité. | ||
La ville de Nantes perdit bientôt l'avantage qu'elle avait obtenu. Des lettres royales appelèrent les bourgeois de Rennes à déclarer les raisons de leur opposition au maintien du parlement à Nantes. C'était tendre une perche aux Rennais. Un édit du jeune roi Charles IX, âgé de 10 ans, derrière lequel est sa mère, {{w|Catherine de Médicis}}, en date du 4 mars 1560 porta "translation du Parlement de Bretagne dans la ville de Rennes pour y être sédentaire" mais Rennes dut attendre plusieurs mois (en août le parlement était toujours à Nantes) et eût à rembourser à Nantes ce qu'elle avait payé au roi pour obtenir cette faveur<ref> www.infobretagne.com/parlement-bretagne.htm </ref>. Il en résulta un procès entre les deux villes et le conseil chargea les Etats de délibérer à laquelle des deux villes il convenait plus d'avoir le parlement. Par arrêtés des 2 et 17 mars 1580 le conseil fixa le parlement à Rennes. Nantes tenta vainement de le récupérer, plusieurs fois et à grands frais<ref> Histoire de la Ville de Nantes. t. 2, pp. 290, 291, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 </ref>. | La ville de Nantes perdit bientôt l'avantage qu'elle avait obtenu. Des lettres royales appelèrent les bourgeois de Rennes à déclarer les raisons de leur opposition au maintien du parlement à Nantes. C'était tendre une perche aux Rennais. Un édit du jeune roi Charles IX, âgé de 10 ans, derrière lequel est sa mère, {{w|Catherine de Médicis}}, en date du 4 mars 1560 porta "translation du Parlement de Bretagne dans la ville de Rennes pour y être sédentaire" mais Rennes dut attendre plusieurs mois (en août le parlement était toujours à Nantes) et eût à rembourser à Nantes ce qu'elle avait payé au roi pour obtenir cette faveur<ref>www.infobretagne.com/parlement-bretagne.htm </ref>. Il en résulta un procès entre les deux villes et le conseil chargea les Etats de délibérer à laquelle des deux villes il convenait plus d'avoir le parlement. Par arrêtés des 2 et 17 mars 1580 le conseil fixa le parlement à Rennes. Nantes tenta vainement de le récupérer, plusieurs fois et à grands frais<ref>''Histoire de la Ville de Nantes''. ''t. 2, pp. 290, 291, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837'' </ref>. | ||
En 1583, la crainte des troubles de la Ligue avait amené le Parlement à ouvrir sa séance à Dinan, mais, sur réclamation de Rennes, craignant ce précédent, des lettres patentes enjoignirent à la Cour de "désemparer de Dinan et d'aller tenir le Parlement à Rennes, défendant aux présidents et conseillers et autres officiers de le tenir ci-après en autre lieu qu'en ladicte ville de Rennes, où il est établi du consentement et par l'advis des états du pays de Bretagne." Le Parlement avait enregistré les lettres du roi, proscrit la ligue et défendu, sous peine de mort, de prendre les armes sans l'ordre du sieur de Monbarrot. Aussi, Nantes étant livré à la ligue, le 12 avril 1587, un édit ordonna la translation de la chambre des comptes de Nantes à Rennes où elle vint siéger au couvent des Carmes agrandi à cet effet. En outre, le bureau des finances et la cour des monnaies reçurent aussi l'ordre de quitter Nantes sous quinze jours, à peine de nullité de leurs actes. <ref> ''Histoire de Rennes,'' p.258, pp.264, 265. Émile Ducrest de Villeneuve et D. Maillet. Edouard Morault, libraire. Rennes - 1845 </ref> | En 1583, la crainte des troubles de la Ligue avait amené le Parlement à ouvrir sa séance à Dinan, mais, sur réclamation de Rennes, craignant ce précédent, des lettres patentes enjoignirent à la Cour de "désemparer de Dinan et d'aller tenir le Parlement à Rennes, défendant aux présidents et conseillers et autres officiers de le tenir ci-après en autre lieu qu'en ladicte ville de Rennes, où il est établi du consentement et par l'advis des états du pays de Bretagne." Le Parlement avait enregistré les lettres du roi, proscrit la ligue et défendu, sous peine de mort, de prendre les armes sans l'ordre du sieur de Monbarrot. Aussi, Nantes étant livré à la ligue, le 12 avril 1587, un édit ordonna la translation de la chambre des comptes de Nantes à Rennes où elle vint siéger au couvent des Carmes agrandi à cet effet. En outre, le bureau des finances et la cour des monnaies reçurent aussi l'ordre de quitter Nantes sous quinze jours, à peine de nullité de leurs actes. <ref>''Histoire de Rennes,'' p.258, pp.264, 265. Émile Ducrest de Villeneuve et D. Maillet. Edouard Morault, libraire. Rennes - 1845 </ref> | ||
'''1590 : un parlement doublon ligueur à Nantes''' | '''1590 : un parlement doublon ligueur à Nantes''' | ||
| Ligne 103 : | Ligne 131 : | ||
'''références''' | '''références''' | ||
<references /> | |||
