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« Rennes Métropole » : différence entre les versions
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Selon la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ( loi Mapam), promulguée le 27 janvier 2014, " La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.» | Selon la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ( loi Mapam), promulguée le 27 janvier 2014, " La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.» | ||
Les métropoles de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Grenoble, '''Rennes''' , Rouen ont été automatiquement créées le Ier janvier 2015. Elles rejoignent Nice, qui a déjà le statut de métropole. La métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale, verra le jour à la même date, tandis que celles de Paris et Marseille - qui seront des établissements publics de coopération intercommunale – naîtront le Ier janvier 2016. Les agglomérations de Brest et Montpellier | Selon l’article L5217-1 du code général des collectivités territoriales, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui s’associent au sein d’"un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion". | ||
La métropole a pour objectif de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport et de développer les ressources universitaires, de recherche et d'innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire. | |||
Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une [[aire urbaine]] de plus de 650 000 habitants. | |||
Les métropoles de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Grenoble, '''Rennes''' , Rouen ont été automatiquement créées le Ier janvier 2015. Elles rejoignent Nice, qui a déjà le statut de métropole. La métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale, verra le jour à la même date, tandis que celles de Paris et Marseille - qui seront des établissements publics de coopération intercommunale – naîtront le Ier janvier 2016. Les agglomérations de Brest et Montpellier, avec des dérogations pour les seuils de population, ont été intégrées. | |||
==Compétences== | ==Compétences== | ||