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25 novembre 2015 | 25 novembre 2015 | ||
== Atteinte au Droit Moral/et de Non respect du Droit d'Auteur. NON respect de Droit D'auteur/// de la Commune de saint-Armel == | |||
A l'ensemble de l'équipe de Wiki_Rennes | |||
Je vous informe que j'ai mené une requête auprès de la Commune de Saint-Armel / en Rennes-Métropole. | |||
Pour non Respect du Droit D'AUTEUR / ATTEINTE au Droit de représentation / et au nom respect de la mention de crédit Image image_m'appartenant. dans leur outil Papier de communication Locale. | |||
En conséquence, je serai au regret de vous informer que je ne pourrai plus, dans ces conditions , désormais contribuer et mettre gratuitement mon Travail : et mon temps passé /à disposition d'agents de communes incompétentes en matière de droits d'auteur, de représentation, et de droit Moral de l'Auteur.... en non respect de politesse la plus élémentaire; | |||
En conséquence, je ne souhaite plus mettre à disposition, de lRennes- Métropole, des Images issues de mon travail et de mon labeur. | |||
(((( En Copie du Message, sans suite du Maire de la Commune de Saint-Armel, qui visiblement s'obstine à ne pas répondre à ma requête. | |||
//////- Messieurs, | |||
Dans votre outil d’information local, | |||
vous avez utilisé une illustration dont je suis l’auteur.sans me contacter ni obtenir mon consentement. | |||
Vous l’avez sans doute téléchargé sur Wiki-Rennes. | |||
Or, les droits de diffusion me sont réservés. | |||
Artiste professionnelle, je suis membre de la SAIF. | |||
Au regard de l’encombrement, et du nombre d’exemplaires diffusés, | |||
je souhaite obtenir un dédommagement entre 75 et 100 €uros. | |||
Veuillez me contacter pour convenir des modalités de règlement. | |||
Antériorité : c.didou _janvier_2005, pour le #numéro 146 de l'Info #Métropole, #magazine de l'#agglomération #rennaise, #rennesmetropole #Appel d'Offre = et Mise en concurrence de /// Paul Guarnéo/// | |||
Afin de faire valoir ce que de Droit. /// Fait à rennes, le 10 Février à 21 : 03/// Caroline Didou / Nom d'Artiste : c.didou /Artiste sous Staut _©Protection juridique LA SAIF /PARIS. | |||
Post-Scriptum : je laisse ce message Bien visible volontairement , Et ne le supprimerai que lorsque j'estimerai avoir obtenu satisfaction, (à ce que j'estime m'être préjudiciable).. | |||
Cordiales salutations, à votre équipe | |||
Caroline. |
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