Bureau de l'enregistrement de Rennes

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Comprenant, depuis le 1er mai 1810 l'ensemble des cantons de Rennes ainsi que celui de Mordelles, le ressort du bureau de l'enregistrement de Rennes avait l'étendue la plus vaste parmi la trentaine de bureaux que comportait l'Ille-et-Vilaine.

De nos jours, les formalités concernant la ville de Rennes relèvent d'un service fiscal rennais qui gère de ce point de vue environ le cinquième des cantons du département, les autres étant répartis entre Fougères, Montfort, Saint-Malo et Vitré.

Comme pour les autres bureaux, les principaux actes mentionnés, résumés ou copiés dans les registres sont :

  • les actes civils publics ;
  • les actes sous seing privé Wikipedia-logo-v2.svg ;
  • les déclarations de mutations par décès (pas d'acte mais une déclaration) ;
  • les actes judiciaires.

Archives

Les registres de formalités et autres archives produites par le bureau de Rennes sont conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine dans la sous-série 3Q 29, soient plus de trois mille registres et sommiers divers pour la période 1791 - 1940. Pour plus de trois cents registres, il s'agit de tables facilitant l'accès aux registres, telles que six tables des contrats de mariage de l'an II à 1865.

En 2010, les archives départementales ont commencé la numérisation de certaines de ces tables, très utilisées dans la recherche de dates et de lieux de décès principalement en vue du règlement de successions.

Comme la plupart des bureaux d'enregistrement, celui de Rennes a pris la suite d'un bureau de contrôle des actes - bureau de Rennes - ayant une mission semblable sous l'Ancien Régime. Les archives de ce bureau sont conservées dans la sous-série 2 C 36 : soit plus de 400 registres dont le plus ancien date de 1693. Les communes de Betton, Chantepie, Moigné, Montgermont et de Pacé relevaient également de ce bureau.

Circonscription du bureau de Rennes

Les trente communes qui dépendaient du bureau de Rennes depuis 1810 ou avant, étaient les suivantes :

Acigné** Betton* Bourgbarré** Bruz** Chantepie* Chartres** Chatillon** Chavagne** Cesson* La Chapelle-des-Fougeretz*
Cintré* Gévezé** L'Hermitage* La Mézière** Moigné* Montgermont* Montreuil-le-Gast** Mordelles* Noyal** Orgères**
Pacé* Parthenay** Rennes Le Rheu* Saint Erblon** Saint Gilles* Saint Grégoire* St-Jacques-de-la-Lande* Vern** Vezin*

* : commune dépendant de ce bureau depuis l'an IV.

** : ... depuis le 1er mai 1810.

Notes et références


Sources :

  • Jacques Charpy, Registres de formalités des bureaux de l'enregistrement d'Ille-et-Vilaine, 1791-1940, Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, Rennes, 1980.
  • Jean Robet, Etat sommaire de la sous-série 2 C, Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, Imprimeries Réunies, Rennes, 1961.