1613

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  • 14 février : le parlement de Bretagne crée une commission pour être mieux informé sur les injures et blasphèmes proférés par un laquais à Rennes, par son arrêt sur remontrance du procureur général du roi [1]

Notes et références

  1. ↑ Source : Hervé Tigier, La Bretagne de Bon aloi - répertoire des arrêts du parlement de Bretagne sur remontrance du procureur général du roi de 1554 à 1789, Rennes, 1990. Arrêts conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous-série 1 B f.
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