1571
De WikiRennes
Aller à la navigationAller à la recherche- 10 février : le parlement de Bretagne ordonne que pour la libération des logis des conseillers du parlement occupés par les hommes du duc de Montpensier gouverneur et lieutenant général pour le roi en Bretagne, "il sera informé secrètement contre" les contrevenants à l'édit de pacification, en particulier auprès du sieur de Mejusseaume gouverneur de Rennes, par son arrêt sur remontrance du procureur général du roi (en fait dans ce cas exceptionnel, il s'agit d'une remontrance des conseillers) [1]
Notes et références
- ↑ Source : Hervé Tigier, La Bretagne de Bon aloi - répertoire des arrêts du parlement de Bretagne sur remontrance du procureur général du roi de 1554 à 1789, Rennes, 1990. Arrêts conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous-série 1 B f.
