Charte des antennes relais de téléphonie mobile

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Le 28 mars 2002, la Ville de Rennes signe la 1ère charte française des antennes-relais de téléphonie mobile, avec les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, CEGETEL et Orange France).

Cette charte définissait les modalités d’échange entre la collectivité et les opérateurs en vue d'apporter de la transparence pour les riverains. La charte est révisée en février 2004 avec une annexe relative aux aspects paysagers des implantations.

Charte des antennes relais de téléphonie mobile de 2014

Avec les évolutions techniques et le nouvel opération Free Mobile, une nouvelle charte est signée le 28 février 2014. Elle comprend (dans ses grandes lignes) :

  • Chapitre 1 - Du respect du cadre réglementaire
    • Conformité des installations et périmètres de sécurité (décret n°2002-775 du 3 mai 2002, circulaire du 16 octobre 2001)
    • Réclamations relatives à la non-conformité réglementaire 
  • Chapitre 2 - Des relations entre la ville et les opérateurs
    • Cadre général (2 rencontres annuelles)
    • L'état des sites en service et les schémas prévisionnels de déploiement (fichier cartographique des sites et projets)
    • Les dossiers d'information sur les projets d'implantation (dossier d'information transmis un mois avant toute demande au titre du droit de l'urbanisme)
    • Les implantations sur le domaine communal (après validation, convention contractée entre ville et opérateur)
  • Chapitre 3 - De la transparence vis-à-vis des rennais
    • L’information des habitants et des associations (dossier mis en ligne sur le site de la Ville / Métropole. Transmis à la Mce)
    • La réponse aux observations formulées (la Ville transmet aux opérateurs les observations)
  • Chapitre 4 - De l’exposition aux ondes liées aux antennes relais
    • Les mesures et les évaluations de champs électromagnétiques (mesures réalisées par des bureaux de contrôle accrédités COFRAC suivant le protocole de mesure in situ de l’ANFR en vigueur)
    • Les points atypiques (les opérateurs s’engagent à mettre en œuvre, selon les modalités définies par l'ANFR, dès leur publication et dans les meilleurs délais, les dispositions techniques pour l’identification et le traitement des points atypiques)
    • La cartographie des ondes électromagnétiques liées à la téléphonie mobile sur le territoire de la Ville de Rennes (étude référence de 2012, avec valeur médiane de 0,14V/m et moins de 1% des valeurs sont supérieures à 1 Volt par mètre, sans excéder 2,53 Volts par mètre)
  • Chapitre 5 - De l’intégration urbaine des ouvrages
    • La procédure d'urbanisme (principe de précaution)
    • L'intégration paysagère (éléments annexés à la charte)
  • Chapitre 6 - Dispositions générales
    • Confidentialité (rappel loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et droits CADA)
    • Durée de la charte (durée d'un an, renouvelable tacitement)


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