Mission 5G

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La Mission 5G de la Ville de Rennes visait à "éclairer le débat public, à engager le dialogue autour de l’enjeu sociétal que représente le déploiement de la 5G, et à proposer à la municipalité une réflexion globale autour de cette technologie, dans la perspective d’éclairer les décisions prises par la collectivité". Elle était pilotée par Pierre Jannin, conseiller municipal au numérique et à l’innovation.

Dates importantes de la Mission

  • 3 nov 2020 : communiqué de lancement de l'opération[1]
  • 13 et 14 mars 2020 : début des travaux des membres de la Mission (dont un "socle commun" de connaissance)
  • 25 novembre 2020 au 10 janvier 2021 : consultation sur le site de la Fabrique Citoyenne[2]
  • 17 décembre 2020 : Rapport intermédiaire de la Mission[3]
  • 19 mars 2021 : Rapport final[4] (sous licence libre CC-BY-NC)
  • 29 mars 2021 : Présentation en conseil municipal de la Ville de Rennes
  • 12 décembre 2023 : point d'étape et présentation du suivi des actions

Composition des membres de la Mission 5G

La mission est composée de 40 membres :

  • 20 membres non élus : 3 participants désignés par le Conseil de Développement de la Métropole de Rennes, 1 participant proposé par les Universités de Rennes 1 et Rennes 2 et 16 citoyens tirés au sort (recrutement aléatoire, sur appels téléphoniques)
  • 20 membres élus : des adjoints, 2 élus de quartier, des élus des différents groupes politiques au conseil municipal (Groupe socialiste, démocrate et citoyen, Groupe écologiste et citoyen, Groupe communiste, Groupe Génération-s, Groupe radical, Groupe Révéler Rennes, Groupe Libres d’agir pour Rennes)

Suivi CNDP

La Commission Nationale du Débat Public a accompagné la Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes. Les étapes de cette mission :

  • 26 juillet 2021 : publication du bilan final des garantes
  • 31 mai 2021 : publication du rapport du responsable de projet
  • 01 janvier 2021 : publication du bilan intermédiaire des garantes

Voir les les rapports CNDP.

Ateliers de la Mission 5G

  • 20/11/2020 : Café Mission 5G
  • 26/11/2020 : atelier thématique – économie et emploi
  • 04/12/2020 : atelier thématique – énergie et environnement
  • 10/12/2020 : atelier thématique – santé et cadre de vie
  • 17/12/2020 : Café Mission 5G
  • 07/01/2021 : atelier thématique – impact social et sociétal
  • 13/01/2021 : atelier thématique – opérateurs
  • 19/01/2021 : atelier thématique – marges d’action
  • 06/02/2021 : écriture de l’avis
  • 13/02/2021 : écriture de l’avis
  • 17/02/2021 : écriture de l’avis
  • 20/02/2021 : recollement des avis élus et non élus

Propositions de la Mission 5G

Retrouvez chaque action et son état d'avancement sur le site internet de la Fabrique citoyenne.

Propositions des non-élus

  • Axe 1 : Améliorer au niveau local, le dialogue avec les opérateurs et la prise en compte, par ces derniers, des attentes du territoire
    • Mettre à jour la charte des antennes relais, en prenant notamment en compte les propositions de la Mission
    • Inclure le respect de l’environnement dans la Charte signée entre la Ville de Rennes et les opérateurs
    • Définir des règles qui amènent les opérateurs à mutualiser leurs installations
    • Prioriser le déploiement de la 5G au regard du besoin réel, dans les périmètres où le réseau 4G est déjà saturé
    • Respecter et prendre en compte l’environnement et la biodiversité, en s’appuyant sur les données actualisées, dans le déploiement des infrastructures 5G au niveau du territoire
  • Axe 2 : Pour une information complète et plus de transparence sur la 5G et sur le numérique.
    • Créer des indices pour indiquer l’impact environnemental pour les terminaux d’une part, et le réseau d’autre part, disponibles pour le grand public
    • Communiquer les flux de données, en termes quantitatif, mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du numérique par technologie d’accès, typologie de trafic (vidéo, navigation Internet, ...), déclinaison géographique, et aspect temporel
    • Rendre accessible les informations reçues en Mairie de la part des opérateurs sur l’installation des sites antennes
    • Créer un document (ou une page Internet) des demandes d’autorisations, à mettre sur le site de la Ville de Rennes et à rendre accessible à toutes et tous
    • Informer et alerter les citoyens sur les données (valeurs chiffrées) d’exposition aux ondes, au regard d’une échelle de valeur basée sur les normes actuelles et à venir
  • Axe 3 : Accompagner les acteurs et le grand public vers une réelle sobriété numérique.
    • Faire une campagne de prévention sur la consommation du numérique
    • Créer des temps forts annuels sur la sobriété numérique, pour diminuer l’impact environnemental du numérique
    • Sensibiliser le grand public aux possibilités, limites et impacts du numérique et de la 5G, en organisant, par exemple, des tables rondes
    • Créer un concours autour des actions positives et vertueuses liées au déploiement de la 5G
    • Former des animateurs et des médiateurs spécialisés sur les questions du numérique
    • Organiser des formations au numérique et ses impacts à destination du grand public
    • Proposer des interventions, sur le numérique et la 5G, dans les établissements scolaires, du primaire au lycée, à destination des élèves et des parents
    • Mettre en place une régulation sur les forfaits « illimités » des opérateurs, en baissant les seuils et en offrant une granularité plus importante d’offres de forfaits
  • Axe 4 : Des propositions pour garantir la santé des rennais
    • Mener une action volontariste visant à réduire l’impact sur la santé des ondes mobiles dans le métro de Rennes
    • Conserver, créer et préserver des zones blanches choisies et non subies sur le territoire de la métropole pour les ondes mobiles
  • Axe 5 : Porter au niveau national une meilleure gouvernance du numérique et une plus grande collaboration avec les opérateurs
    • Faire du lobbying auprès des instances nationales et européennes pour ouvrir et donner plus de droits aux collectivités locales, vis-à-vis du déploiement des réseaux mobiles, sur leurs territoires
    • Conditionner l’ouverture de nouvelles fréquences non attribuées à une meilleure connaissance de leur impact sur la santé
    • Poursuivre la recherche sur les impacts de la 5G sur la santé et produire un avis
  • Axe 6 : Donner vie au débat citoyen local sur la 5G et sur les évolutions technologiques dans le numérique
    • Donner une suite à la Mission d’étude 5G
    • Créer un groupe de suivi pour maintenir un dialogue critique et bienveillant avec les opérateurs�
    • Encourager des démarches similaires sur d’autres thématiques

Propositions des élus

  • AXE 1 : Améliorer au niveau local, le dialogue avec les opérateurs et la prise en compte, par ces derniers, des attentes du territoires.
  • AXE 2 : Pour une information complète et plus de transparence sur la 5G et sur le numérique.
    • Promouvoir l’information sur l’exposition aux ondes, à travers une plateforme globale (Ren’Ondes) d’informations et de données sur la Ville de Rennes
    • Faciliter l’accès aux informations sur le bilan carbone des usages quotidiens de la 5G
    • Faire réaliser des études d’impact de la 5G sur le territoire sur des sujets comme le foncier, l’énergie et la biodiversité...- Mettre en place un réseau de capteurs permanents à l’échelle de la Ville
    • Lancer des mesures citoyennes de niveaux d’ondes du type Ambassad’Air en lien avec les acteurs du territoire (MCE, b-com, le Poool, Universités...)
    • Promouvoir l’accès aux mesures d’exposition aux ondes dans les habitations et les locaux publics et privés, via la plateforme Ren’Ondes
  • AXE 3 : Accompagner les acteurs et le grand public vers une réelle sobriété numérique.
    • Mettre en place un plan de communication active sur la sobriété numérique
    • Amplifier ou mettre en place des programmes éducatifs à la sobriété numérique, dès le plus jeune âge
    • Coconstruire un plan d’éducation numérique à l’échelle locale
    • Décliner localement la «journée de la déconnexion»
    • Intégrer la sobriété numérique dans les programmes de sensibilisation au numérique
    • Promouvoir une consommation sobre de numérique dans les services de la Ville et de la Métropole, dans une démarche d’exemplarité
    • Étudier la capacité de la Ville à limiter la publicité pour la 5G à destination des particuliers
  • AXE 4 : Soutenir les acteurs locaux vers un numérique responsable.
    • Accompagner acteurs économiques et acteurs de terrain vers la sobriété numérique
    • Renforcer le soutien aux acteurs du numérique citoyen et responsable, et accompagner leur mise en réseau et leur visibilité
    • Favoriser l’accès au WI-FI public gratuit dans des espaces publics très ciblés (et au filaire dans les bureaux), pour permettre l’accès au numérique des publics les précaires et les plus fragiles, sans recourir aux technologies mobiles. Dissensus
    • Porter des démarches partagées et collectives pour permettre l’accès au numérique dans l’habitat, pour tous (inconditionnel et gratuit)
  • AXE 5 : Porter au niveau national une meilleure gouvernance du numérique et une plus grande collaboration avec les opérateurs
    • Dialoguer, avec les parlementaires locaux, pour
      • Concevoir une proposition de loi rendant obligatoire la publication d’un rapport sur l’impact environnemental des activités des opérateurs (infrastructures, usages et données) via la mise en place d’un «numériscore»
      • Créer des étiquettes énergie sur les terminaux et les forfaits, sur le modèle des nutri-scores
    • Collaborer avec les territoires et les acteurs qui ont mené des réflexions citoyennes sur la 5G pour poursuivre le dialogue, dans un objectif de plaidoyer pour une 5G responsable, et au-delà, pour un numérique responsable dans le cadre des technologies à venir (Dissensus sur les modalités de mise en œuvre)
    • Demander à l’Etat de mettre en place systématiquement un débat citoyen national sur les futurs choix technologiques
    • Dialoguer, au niveau national, pour brider les forfaits (et plus particulièrement les forfaits illimités)
  • AXE 6 : Pour que le déploiement de la 5G se fasse au bénéfice du territoire
    • Créer et développer une filière locale de collecte, de réemploi, de recyclage et de mutualisation des terminaux et appareils numériques
    • Continuer à soutenir la recherche et l’innovation en direction d’outils numériques moins énergivores, créateurs d’emplois et porteurs de progrès sociétaux
    • Suivre, soutenir et mettre en valeur les usages bénéfiques de la 5G sur l’environnement, la réduction des GES, la solidarité, la démocratie locale et la santé (Entreprises, collectivités, associations, recherche...)
    • Continuer à déployer les réseaux filaires à haut débit sur l’ensemble des territoires
  • AXE 7 : Donner vie au débat citoyen local sur la 5G et sur les évolutions technologiques dans le numérique.
    • Anticiper les concertations futures en lien avec le développement du numérique sur le territoire
    • Réaliser le suivi des actions engagées, annuellement, sur les 5 prochaines années, via une instance consultative présentant un rapport annuel au conseil municipal

Références